Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des adaptations sensées être implémentées par tous les acteurs pour le 01/01/2025.

Attention que cette release note évolue. En effet, même si conformément aux SLA's, la majorité d'entre elles sont définies dans le courant 2023 pour que les acteurs puissent, fin 2023, budgétiser leur implémentation dans le courant 2024, il est fréquent que des modifications considérées comme urgentes ou mineures continuent être ajoutées au release jusqu'au dernier moment.

La présente release note est subdivisée en cinq parties :

• La 1° partie consiste en une description des principales adaptations situées dans leur contexte.
• La 2° reprend la liste des MCI's faisant partie du release. C'est une fois les MCI's approuvés que les MIG's sont adaptés.
• La 3° reprend uniquement les changements opérés au sein de ces MCI's.
• La 4° reprend les segments, variables XML/JSON obsolètes en 2025 ou créés ou modifiés en 2024 et qui doivent généralement être implémentés pour le 1er janvier de l'année suivante.
• Et la 5° reprend les valeurs de listes obsolètes en 2025 ou créés ou modifiés en 2024 et qui doivent généralement être implémentées pour le 1er janvier de l'année suivante.

Le champ ATT+3104/BusinessCodeNacebelCode (Code commerce (NACEBEL)), obsolète depuis le 01/01/2010, a quant à lui été supprimé des messages.

Les messages impactés sont : M0202, M0205, M0206, M0210, M0211, M0216, EPTY003, PTY003GRP, PTY003PM, PTY003PP, ECLAFILN, (E)ROD01x, (E)ROD04x, (E)ROD05x, (E)ROD001, (E)ROD009 et (E)ROD070.

• En stipulant qu'aucun message publicitaire ne peut se trouver sur les documents précités.
• Et tout cela dans le respect du RGPD et du choix du client.
• Toutes les autres conventions, chartes, accords sectoriels et individuels restant bien entendu d'application par rapport à  l'usage de ces données comme c'est le cas actuellement par rapport à  une adresse postale.

• Ajout de l'adresse e-mail (COM+003/EmailAddressCommID), adresse e-mail de facturation (COM+009/EmailBillingCommID) et numéro de GSM (COM+007/MobileTelephoneCommID) dans le MCI M9120 (Description d'un intervenant, envoi données CRM).
• Les données suivantes deviennent obsolètes :
• Le COM+008/EmailContractuallyBindingCommID (e-Mail - valeur contractuelle)
• La DTM+158/EmailOptInOrOutDate (Date e-Mail opt-in/out contractuel)
• Le BIN+A004/EmailOptInObtainedBinary (e-Mail opt-in contractuel) et par conséquent la liste A004 et toutes ses valeurs
• Le ATT+A09F/EMailQualityCode (Qualité de l'adresse eMail) et par conséquent la liste A09F et toutes ses valeurs
• Le GIS+A09D/ChangePolicyholderEmailOptInProcesscode (Modifiez e-Mail opt-in preneur) et par conséquent la liste A09D et toutes ses valeurs
• La valeur 07 (e-mail avec opt-in) des listes A09G et A09H (Préférence digitale police et avis d'échéance)

En effet, l'opt-in pour l'utilisation de l'adresse e-mail ainsi que la validation de l'adresse e-mail sont à  réaliser avant l'échange avec d'autres intervenants. Lorsqu'une adresse e-mail est échangée, l'expéditeur doit d'abord s'assurer avoir l'autorisation du propriétaire de l'adresse e-mail et que cette adresse e-mail soit valide. Il n'est donc pas nécessaire d'envoyer des champs supplémentaires actant cela.

Ceci implique aussi qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une adresse e-mail spécifiquement autorisée et validée puisque toute adresse e-mail échangée est supposée être autorisée et validée.

Les MCI's impactés sont : DPTDAMDOD001, M0216, M9103, M0304, M0202, M0203, M0204, M0205, M0206, M0210, M0211, M0214, M0308, EPTY003, PTY003GRP, PTY003PM, PTY003PP.

• Le numéro de sinistre (RFF+029/ClaimReference) dans le MCI M0410 (Demande - Modification des renseignements du client) devient également obsolète, car le M0410 est prévu pour modifier les données du preneur du contrat repris dans le RFF+001. Effectuer cette opération sur base d'un numéro de sinistre relié au contrat ne peut être que source d'erreur et de confusion.
   
• Pour permettre un échange des données de contact client (adresses mails et GSM) individuellement et en masse :
  • un nouveau Broker Business Process# 37 a été décrit; un nouvel indicateur GIS+A1ZZ/ExchangeCustomerDataInBulkProcesscode (Echangez des données client en masse) a été ajouté au message M0410 (Demande de modification des renseignements du client, origine producteur);
  • un nouveau code action ACT+008/ActionBulkSending (Envoi de masse) a été créé pour être utilisé dans le MBP M0124 (origine assureur);
  • un nouveau code CMPB 80 (ENVOI : données de contact client) a été créé pour être utilisé dans le MBP M0124 (origine assureur).

• On permet à présent plusieurs compagnies de leasing (PTY+010/PartyLeasingCompany) et de financement (PTY+016/PartyFinancingCompany) dans l'objet de risque, car typiquement en assurance Contenu, plusieurs objects/machines (dans le même ROD Contenu) peuvent faire l'objet d'un leasing ou d'un prêt.

Les MCI's impactés sont : ERODGEN et RODGEN.

• Le numéro de la commission paritaire (CP) a été déplacé du preneur (employeur) vers l'objet de risque (groupe de personnes assuré). Si un groupe de personnes assuré dépend de 2 CP différentes, il faut communiquer 2 objets de risque (ROD04x).

Les MCI's impactés sont : les PTY003PM (Données preneur personne morale), EPTY003 (Données preneur dans le cadre de l'échange contextuel) et (E)ROD04x (Objet de risque Groupe de personnes).

• Transport ADR

  ADR vient de l'acronyme « Accord for Dangerous goods by road » traduit en français par « Accord europééen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route ».

  • Ajout d'un indicateur (O/N) stipulant si le véhicule automoteur ou la remorque est concerné par la réglementation ADR. La notion de « concerné » restant à définir.
    Les MCI's impactés sont : les (E)ROD001 (Véhicule automoteur) et (E)ROD002 (Remorque).

• Marine

  Une nouvelle version de la liste 5801 (Type de bateau) a été créée.
  Les MCI's impactés sont : les (E)ROD003 (Engin nautique).

Les messages sinistres ont été adaptés pour :

• rendre la date du sinistre (DTM+048/MomentOfTheEventDateTime) obligatoire dès que celle-ci est connue;
• permettre la communication de la date du sinistre (DTM+048/MomentOfTheEventDateTime) sans l'heure quand celle-ci n'est pas connue. C'est ainsi qu'outre le format 002 (jjmmaaaahhmmss) ou 008 (jjmmaaaahhmm), le format 001 (jjmmaaaa) est aussi accepté.

Les MCIs et MIGs concernés sont : M0202 (Ouverture sinistre), M0203 (MSB origine producteur), M0204 (Avis de règlement), M0205 (Accusé de réception), M0206 (Clôture dossier), M0210 (Désignation expert), M0211 (PV d'expertise (origine compagnie)), M0214 (Suivi des actes de gestion), M0215 (Formulaire TVA), M0216 (Constat à l'amiable) et EvCDonClaim (Echange contextuel données sinistre).
 

La loi du 09/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance permet au client, après un an, de résilier la plupart de ses contrats non-vie tacitement reconductibles avant la date d'échéance principale et moyennant un préavis de 2 mois et oblige l'assureur à mentionner ce droit en termes clairs et compréhensibles sur chaque avis d'échéance. Pour cette raison, deux nouveaux champs ont été ajoutés dans les avis d'échéance du release 202401 (voir version 7.93). Avec le release 202501, ces deux champs GIS+B085/Infra‑annualTerminationApplicableProcesscode (Résiliation infra-annuelle applicable) et FTX+085/Infra‑annualTerminationRightText (Droit de résiliation infra-annuelle) sont également ajoutés dans le message M0308 (Avis de décompte).
 

La norme permet déjà, dans la garantie auto (IxD5xx) ainsi que dans l'objet de risque Auto d'un sinistre (EVT_ROD001), de communiquer la valeur assurée HTVA du véhicule (MOA+011/InsuredValueInsurerAmount). A partir du release 202501, à la demande de certains assureurs qui préfèrent communiquer le montant TVAC, un nouveau champ MOA+237/InsuredValueInsurerVatInclusiveAmount a été ajouté. Un seul de ces deux montants suffit. Les assureurs ont préféré l'ajout d'un nouveau montant par rapport à l'ajout d'un indicateur HTVA/TVAC pour des raisons de facilité d'implémentation.
 

Dans le cadre des produits B21 Universal Life, B23 et B44 :

• Ajout d'un flag (BIN+1208/PaymentReserveInCaseOfDeathBinary) dans les données spécifiques aux (sous-)garanties Vie (IxD1xx) pour indiquer explicitement que ce n'est que la réserve qui est versée en cas de décès (il n'y a pas de couverture décès spécifique).
• Ajout d'un nouveau champ MOA+238/MinimumAmountInCaseOfDeathAmount (Montant décès minimum) dans les données spécifiques aux (sous-)garanties Vie (IxD1xx) afin de pouvoir communiquer, le cas échéant (BIN+1202/MinimumAmountInCaseOfDeathBinary=Y), le montant minimum qui sera versé en cas de décès.
• Le libellé des MOA+171/AmountPlannedForDepositAmount (Montant du versement brut planifié) et MOA+172/AmountPlannedForWithdrawalAmount (Montant du retrait brut planifié) a été adapté pour préciser qu'il s'agit bien de montants bruts.

Le message "Extrait de compte" a été adapté pour rendre la date du sinistre (DTM+048/MomentOfTheEventDateTime) obligatoire dès que celle-ci est connue.

Afin de faciliter les opérations relatives aux quittances, le numéro de quittance (RFF+027/PremiumNotificationCompanyReference) devient obligatoire dans tous les messages quittance si la compagnie en dispose d'un tel numéro. Et il est demandé aux intermédiaires d'utiliser le numéro de quittance dès qu'il a été communiqué par la compagnie.

Les messages impactés sont : M0304 (Prenot), M0308 (Décompte), M0603 (Totaux prenot), M0302 (BRB), M0303 (DRQ), M0306 (Impayés), M0307 (Annulation), M0701 (Extrait de compte), EPRENOTID (Echange contextuel).
 

Les éléments/champs suivants (uniquement utilisés dans le segment Franchise (DEDxxx)) ont été rendus obsolètes à partir du release 202501 :

• BIN+3423/FranchiseDeductableBuyoutBinary, car il faisait double emploi avec le BIN+P11W/ThresholdExemptionBinary (Franchise seuil).
• BIN+2040/SurrenderOfUnrefundedSickLeavePeriodBinary, car il faisait double emploi avec le BIN+P11W/ThresholdExemptionBinary (Franchise seuil).

La DTM+006/LengthDuration est retirée du segment Franchise (DEDxxx), car son cas d'utilisation mentionné dans la recommmandation 5 "Définition et usage des franchises" est trop spécifique et à priori pas utilisé par le secteur. Ceci permet aussi d'éviter son usage erroné à la place de la DTM+030/ExcessPeriodDuration pour mentionner le délai de carence.