Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des adaptations sensées être implémentées par tous les acteurs pour le 01/01/2026.

Attention que cette release note évolue. En effet, même si conformément aux SLA's, la majorité d'entre elles sont définies dans le courant 2024 pour que les acteurs puissent, fin 2024, budgétiser leur implémentation dans le courant 2025, il est fréquent que des modifications considérées comme urgentes ou mineures continuent être ajoutées au release jusqu'au dernier moment.

La présente release note est subdivisée en cinq parties :

• La 1° partie consiste en une description des principales adaptations situées dans leur contexte.
• La 2° reprend la liste des MCI's faisant partie du release. C'est une fois les MCI's approuvés que les MIG's sont adaptés.
• La 3° reprend uniquement les changements opérés au sein de ces MCI's.
• La 4° reprend les segments, variables XML/JSON obsolètes en 2026 ou créés ou modifiés en 2025 et qui doivent généralement être implémentés pour le 1er janvier de l'année suivante.
• Et la 5° reprend les valeurs de listes obsolètes en 2026 ou créés ou modifiés en 2025 et qui doivent généralement être implémentées pour le 1er janvier de l'année suivante.

• Les définitions des montants suivants ont été précisées pour clarifier les notions de montant brut et net :
  • MOA+169/GrossAmountDepositedAmount (Montant du versement brut)
  • MOA+170/NetAmountDepositedAmount (Montant du versement net)
  • MOA+171/AmountPlannedForDepositAmount (Montant du versement brut planifié)
  • MOA+172/AmountPlannedForWithdrawalAmount (Montant du retrait brut planifié)
  • MOA+228/FundWithdrawnGrossAmount (Montant du retrait brut)
  • MOA+229/FundWithdrawnNetAmount (Montant du retrait net)
• 2 nouveaux champs ont été créés :
  • MOA+271/NetAmountPlannedForDepositAmount (Montant du versement net planifié)
  • MOA+272/NetAmountPlannedForWithdrawalAmount (Montant du retrait net planifié)
  Les messages impactés sont : M0101 (copie contrat), M0103 (nouvelle affaire), M0104MOD, M0104REX, M0104REM, M0104TFT, M0104TFTR (les avenants), M0109 (tarification), M0114 (relevé de portefeuille), M0118 (projet), M0119 (nouvelle affaire recommencée), M0121 (actualisation), M0122 (versement), M0123 (MPB producteur), IxD1xx (données spécifiques garantie vie).

Loi transparence deuxième pilier


• MOA+239 (Estimation pessimiste (Loi transparence 2ème pilier)), MOA+240 (Estimation réaliste (Loi transparence 2ème pilier)) et MOA+241 (Estimation optimiste (Loi transparence 2ème pilier)) ont été ajoutés à IxD1xx (Données spécifiques des (sous-)garanties Vie).
• La loi transparence deuxième pilier exige qu'à partir de janvier 2026, les compagnies d'assurances fournissent un document d'information obligatoire pour tous les nouveaux contrats. Pour cela, un nouveau document DOC+157/DocumentSupplementaryPensionInformationSheet (Document d'information pension complémentaire) a été créé.

Il a été possible d'inclure un statut social (ATT+A132) dans l'objet de risque pour les données d'un groupe/d'une personne dans le cadre d'une activité exercée (ROD+05X).
En conséquence, une nouvelle version du (E)ROD+05X a été créée.

Le message M9103 peut maintenant être aussi utilisé par l'intermédiaire pour informer la compagnie d'un changement, au sein d'un contrat, de données signalétiques d'un intervenant (PTY) autre que le (co-)preneur. Dans ce cas, le numéro de police (RFF+001) devient dès lors obligatoire.
Le processus est décrit dans le Broker Business Process (BBP) #9.

Afin de permettre à l'intermédiaire d'indiquer s'il mandate le prestataire de réparation en nature lui-même ou s'il souhaite que la compagnie le fasse, un nouveau champ ATT+C380/DesignationProviderRepairInKindCode (Désignation prestataire réparation en nature) a été ajouté dans l'ouverture sinistre (M0202) et dans l'accusé de réception (M0205).

Voir aussi le nouveau Broker Business Process (BBP) #38 pour plus de détails sur la gestion des réparations en nature.

Afin de faciliter les opérations relatives aux quittances, le numéro de quittance (RFF+027/PremiumNotificationCompanyReference) devient obligatoire dans tous les messages quittance.

Les messages impactés sont : M0304 (Prenot), M0308 (Décompte), M0603 (Totaux prenot), M0302 (BRB), M0303 (DRQ), M0306 (Impayés), M0307 (Annulation), M0701 (Extrait de compte), EPRENOTID (Echange contextuel).

Une nouvelle liste ATT+A09I (Type de canal de distribution) a été créée pour les messages M0304 (Avis d'échéance (terme) ou envoi d'un Comptant (PRENOT) ) et M0308 (Avis de décompte (comptant) (PRENOT)). Elle permet d'indiquer le canal de distribution par lequel la quittance ou le décompte a été envoyé au client.

Une nouvelle valeur (Avertissement de collision arrière) a été ajoutée à la liste des systèmes d'aide à la conduite (ATT+564F).
Les messages impactés sont : les (E)ROD001 (Données véhicule automoteur).

Afin d'assurer une meilleure harmonisation avec les données disponibles dans l'application DIV, la liste ATT+5015 (type de carburant) a été complétée par les valeurs suivantes :

• Biodiesel
• Biodiesel/eletricité
• Biodiesel/LPG
• Essence/LNG
• LNG/diesel
• Gaz naturel/diesel
• LNG/Gaz naturel
• Essence/electricité/LPG
• Gaz naturel/LPG

La loi du 09/10/2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d'assurance permet au client, après un an, de résilier la plupart de ses contrats non-vie tacitement reconductibles avant la date d'échéance principale et moyennant un préavis de 2 mois et oblige l'assureur à mentionner ce droit en termes clairs et compréhensibles sur chaque avis d'échéance.

C'est pourquoi le champ GIS+B085/Infra?annualTerminationApplicableProcesscode (Résiliation infra-annuelle applicable) a été ajouté aux messages suivants afin d'indiquer si cela s'applique au contrat :

• M0103 (Nouvelle affaire)
• M0101 (Bloc retour à la demande)
• M0114 (Relevé de portefeuille)
• M0119 (Nouvelle affaire recommencée)
• M0121 (Contrat - Communication d'actualisation par l'assureur)
• M0104ANN (Avenant d'annulation)
• M0104MOD (Avenant de modification)
• M0104REM (Avenant de remise en vigueur)
• M0104RES (Avenant de résiliation)
• M0104REX (Avenant de reconduction explicite)
• M0104SUS (Avenant de suspension)
• M0104TFT (Avenant de transfert de preneur)
• M0104TFTR (Avenant de transfert des réserves)

Le numéro de contrat (RFF+001) est rendu obligatoire dans le M0124 (MBP police origine assureur) pour être cohérent avec l'utilisation du M0124 qui est un message relatif à un contrat.

Le numéro de maison est rendu obligatoire dans les adresses suivantes :

• L'adresse officielle (ADR+002/OfficialAddress) du curateur (RPT+363/RelatedCurator) dans les PTY003PP, PTY003PM et PTY003GRP.
• L'adresse offcielle (ADR+002/OfficialAddress) du preneur (PTY+003/PartyMainPolicyHolder) dans :
  • Le retour DIV (M0147);
  • L'échange contextuel des données sinistre (ECLAFILN);
  • L'ouverture sinistre (M0202);
  • L'accusé de réception d'ouverture sinistre (M0205);
  • La clôture de dossier sinistre (M0206);
  • La désignation d'expert (M0210);
  • Le PV d'expertise (M0211).
• L'adresse offcielle (ADR+002/OfficialAddress) des preneurs (PTY+003/PartyMainPolicyHolder) - assuré et partie adverse - dans le constat à l'amiable (M0216).

Deux nouvelles valeurs (Peppol et eBox) ont été ajoutées à la liste ATT+A09H ( Préférences digitales avis d'échéances). Les messages concernés sont les suivants :

• M0103 (Nouvelle affaire)
• M0101 (Bloc retour à la demande)
• M0109 (Tarification)
• M0114 (Relevé de portefeuille)
• M0118 (Projet)
• M0119 (Nouvelle affaire recommencée)
• M0121 (Contrat - Communication d'actualisation par l'assureur)
• M0122 (Versement Universal Life - Données contrat)
• M0123 (Message Production (MPB), origine producteur)
• M0124 (Message Production (MPB), origine assureur)
• M9103 (Description (d'un intervenant), envoi données renumérotation portefeuille, origine assureur)
• M0104MOD (Avenant de modification)
• M0104REM (Avenant de remise en vigueur)
• M0104REX (Avenant de reconduction explicite)
• M0104TFT (Avenant de transfert de preneur)
• M0104TFTR (Avenant de transfert des réserves)

Les éléments/champs suivants (uniquement utilisés dans le segment Franchise (DEDxxx)) ont été rendus obsolètes à partir du release 202601 :

• BIN+P11S/TheExemptionDoesNotApplyBinary, car si la franchise mentionnée dans les conditions générales n'est pas d'application, il suffit de ne pas la transmettre.
• ATT+P11U/ExemptionCalculationBaseCode, car certaines informations sont déjà disponibles dans le type de franchise (liste X093) et l'utilisation de la valeur catalogue (valeur 4) ou de la valeur facture (valeur 5) pour déterminer la valeur assurée est déjà mentionnée dans l'ATT+5400/ValueCoveredForMotorisedVehiclesCode de la garantie Auto.
• ATT+P11T/ExemptionExpressedAsCode, car l'information est déjà disponible dans le type de franchise (liste X093).

La définition de PTY+010 (compagnie de leasing) a été élargie afin qu'elle puisse également être utilisée pour les données d'une compagnie de renting.