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Dossier - Détails - Recommandations relatives aux montants et à la composition de la prime

Une prime est le résultat d'un calcul (l'application d'un tarif prédéfini sur un cas concret à assurer) et est composé de plusieurs éléments dont certains doivent obligatoirement être communiqués et d'autres pas et ceci en focntion de la règlementation propre au domaine.
Ce calcul se fait au niveau de la garantie tarifée essentiellement, au niveau du contrat il y a cumul des montants par garantie présente.
Ici vous retrouvez ces divers éléments, suivi d'une description de la règlementation à respecter.

Notez que l'on peut démarrer telle analyse en partant du résultat final, lequel on va alors décomposer, ou que l'on peut démarrer telle analyse en partant du/des élément(s) les plus atomaires possibles et y ajoutant ("composant") les autres éléments et ainsi finalement arrivant au résultat final.
Ici nous avons opté pour cette deuxième approche.
Nous y ajoutons chaque fois l'identifiant de la donnée dans le jargon Telebib2/Edifact; le segment et son qualifiant.

Prime de risque

(Pour une garantie tarifée, le montant étant le résultât de l'application du taux d'intérêt technique et du risque de survenance de l'événement assuré.)

Point d'attention
Ce montant (détail de la prime) est rarement communiqué en dehors de l'organisation de l'assureur. C'est une information appartenant à la cuisine interne.

MOA+102  

Charges techniques

(Pour une garantie tarifée, le montant étant la marge technique dont l'assureur majore la "Prime de Risque", pour arriver ainsi à la "Prime Technique".)

Point d'attention
Ce montant (détail de la prime) est rarement communiqué en dehors de l'organisation de l'assureur. C'est une information appartenant à la cuisine interne.

MOA+166  
Prime technique, ou "prime pure"

(Pour une garantie tarifée, la somme des montants "Prime de Risque" et "Charges Techniques". Prime nécessaire à l’assureur pour couvrir techniquement le risque.)

Point d'attention
Ce montant (détail de la prime) est rarement communiqué en dehors de l'organisation de l'assureur. C'est une information appartenant à la cuisine interne.

MOA+061
= (MOA+102 + MOA+166)  

Coûts techniques

(Pour une garantie tarifée, le montant des frais d'exploitation (entre autres : frais de règlement de sinistres, frais administratifs, frais de personnel), mais sans y inclure le "Montant Commission" ni "Taxes et Frais".)

Point d'attention
Ce montant (détail de la prime) est rarement communiqué en dehors de l'organisation de l'assureur. C'est une information appartenant à la cuisine interne.

MOA+167  

Commission

(Partie de la prime avant imposition visant la rémunération octroyée aux intermédiaires en contrepartie de leur prestation.)

Dans un contrat, au niveau contrat, la commission sur base annuelle, la somme des commissions au niveau des garanties présentes.
Dans un contrat, au niveau garantie, la commission sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau quittance, le total commission pour cette quittance, la somme des commissions au niveau des garanties présentes..
Dans une quittance, au niveau garantie, la commission pour cette quittance.

Notez les pourcentages étroitement liées à cette information:
   005 Taux de commission
           Dans un contrat, au niveau garantie.
   015 Taux de réduction commission
   032 Pourcentage de majoration de commission  

MOA+015  

Ristourne sur prime

(La diminution conscentie ou obtenue sur le coût de la prime.)

Notez les pourcentages étroitement liées à cette information:
   043 Pourcentage de bonus de fidélité
   019 Taux réduction de prime
   017 Pourcentage réduction pour pluralité
   029 Pourcentage de dérogation tarifaire
   018 Taux supplément de prime
   036 Percentage commerciële korting.
           Dans un contrat, au niveau garantie.

MOA+066  

Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule

(Dans le cas de la garantie RC Véhicule, la somme des montants coûts techniques et commission.)

En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le "montant cumulé de la commission, des frais d'acquisition et de tous les autres frais compris dans la prime commerciale", le tout dans le cas du régime spécifique à la RC Auto.

Notez que dans tel cas la "prime nette" (MOA+005) = "prime technique" (MOA+061) + "frais de commercialisation" (MOA+163).

Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle.
Dans un contrat, au niveau garantie, ce montant sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau garantie, ce montant pour cette quittance. 

MOA+163
= (MOA+167 + MOA+015)  

Prime nette

(Le prix de toute forme de compensation que le preneur d'assurance est tenu de payer à l'assureur en contrepartie de la couverture du risque, sous déduction des frais et impôts.)

Pour une garantie tarifée, la somme des "Prime Technique" plus "Coûts techniques" plus "Montant Commission" est la prime annuelle ou unique avant imposition.

Dans un contrat.
Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle, la somme des primes nettes au niveau des garanties présentes.
Dans un contrat, au niveau garantie, ce montant sur base annuelle.

Notez les pourcentages étroitement liées à cette information:
   016 Taux de prime
           Dans un contrat, au niveau garantie.  

MOA+005
= (MOA+061 + MOA+167 + MOA+015)  

Prime nette fractionnée

(Prime nette fractionnée avant addition des frais de fractionnement.)

En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien la "prime commerciale due pour le contrat" le cas échéant accompagnée de "l'indice en vigueur", le tout dans le cas du régime spécifique à la RC Auto.

Dans une quittance, au niveau quittance, cette addition.
Dans une quittance, au niveau garantie, ce montant.  

MOA+013  

Autres coûts à ajouter à la prime nette

(Pour une garantie tarifée, la somme des montants à ajouter à la "Prime Nette" autres que "Taxes" ou "Frais de fractionnement".
Par exemple: coût de provisionnement de prime en risques spéciaux (3,695% taux en cours en 2004).)

Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle.
Dans un contrat, au niveau garantie, ce coût sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau quittance, un total.
Dans une quittance, au niveau garantie, ce coût pour cette quittance. 

MOA+105  

Frais de fractionnement

(Majoration de la prime nette lié au fractionnement du paiement de la prime, pouvant être fondement de la commission. )

En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le "montant du chargement pour paiement fractionné de la prime", le tout dans le cas du régime spécifique à la RC Auto.

Point d'attention
L'information (BIN+A691+1) : "Calcul commission sur frais de fractionnement" = "oui" – dans tel cas le MOA+039 n'est pas un composant du MOA+017, mais bien du MOA+167. Cette variation ajoute de la complexité au grand ensemble et, pour cette raison, est à éviter.

Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle.
Dans un contrat, au niveau garantie, ces frais sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau quittance, un total.
Dans une quittance, au niveau garantie, ces frais pour cette seule fraction.

Notez les pourcentages étroitement liées à cette information:
   003 Majoration selon périodicité
   004 Réduction selon périodicité.

MOA+039  

Frais

(Pour une garantie tarifée, tout montant ajouté à la prime nette calculé avant imposition et qui n’entre pas en compte dans le calcul de la prime nette.)

Point d'attention
L'information (BIN+A690+1) : "Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais" = "oui" – tel cas est fort différent de la logique généralement acceptée. Cette variation ajoute plus de complexité au grand ensemble et, pour cette raison, est à éviter.

Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle.
Dans un contrat, au niveau garantie, ces frais sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau quittance, un total.
Dans une quittance, au niveau garantie, ces frais pour cette quittance.

Notez les pourcentages étroitement liées à cette information:
   007 Pourcentage des frais
           Dans un contrat, au niveau garantie.

MOA+017
= (MOA+105 + MOA+039)  

Prime fractionnée nette

(En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais - ceci est bien la "prime commerciale afférente au contrat, hors taxes et contributions", dans le cas telle prime fractionnée et y inclue les frais de fractionnement. Le tout dans le cas du régime général pour les "autres assurances" non RC Auto.)

Dans un contrat, au niveau garantie, cette somme sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau garantie, cette somme pour cette quittance.
Dans une quittance à échéance principale, au niveau garantie, cette somme pour cette année à échéance. 

MOA+212
= (MOA+005 + MOA+017)  

Estimation des frais d'acquisition des garanties autres que RC Véhicule

(En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le - montant estimé des frais d'acquisition - des garanties non RC Auto.)

Notez que ce montant n'intervient pas directement dans le calcul de la prime.

Dans un contrat, au niveau garantie, cette estimation sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau garantie, cette estimation pour cette quittance.
Dans une quittance à échéance principale, au niveau garantie, cette estimation pour cette année à échéance. 

MOA+210  

Estimation des frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule

(En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le - montant estimé des frais d'administration - des garanties non RC Auto.)

Notez que ce montant n'intervient pas directement dans le calcul de la prime.

Dans un contrat, au niveau garantie, cette estimation sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau garantie, cette estimation pour cette quittance.
Dans une quittance à échéance principale, au niveau garantie, cette estimation pour cette année à échéance. 

MOA+211  

Charges

(Pour une garantie tarifée, la somme des montants des taxes assurances majorées des autres impositions légales.)

En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017):
- ceci est bien le montant des "taxes et contributions en rapport avec le contrat", le tout dans le cas du régime spécifique à la RC Auto.
- et ceci est bien le montant des "taxes et contributions dues par le client pour ce contrat", dans le cas du régime général pour les "autres assurances" non RC Auto.

Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle.
Dans un contrat, au niveau garantie, ces charges sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau quittance, un total.
Dans une quittance, au niveau garantie, ces charges pour cette quittance.

Notez les pourcentages étroitement liées à cette information:
   006 Pourcentage des charges
           Dans un contrat, au niveau garantie.  

MOA+016  

Charges et frais

(Pour une garantie tarifée, la somme des montants "Charges" et "Frais".)

Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle.
Dans un contrat, au niveau garantie, cette addition sur base annuelle.

Notez les pourcentages étroitement liées à cette information:
   010 Pourcentage charges et frais
           Dans un contrat, au niveau garantie. 

MOA+018
= (MOA+016 + MOA+017)  

Prime brute

(Pour une garantie tarifée, la somme des montants "Prime Nette" et "Charges et Frais".)

Quand la garantie est un ensemble de sousgaranties tarifiées, cette "Prime brute" est la sommation des "Primes brutes" au niveau de ces sous-garanties.  

MOA+053
= (MOA+005 + MOA+018)  

Prime brute totale

(Dans un contrat, la sommation des "Primes brutes" des garanties.)

Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle. 

MOA+053  

Frais de quittance

(Coûts forfaitaires sur la quittance, non imputables à une garantie.)

Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle.
Dans une quittance, au niveau quittance, un montant. 

MOA+100  

Frais de police

(Coûts forfaitaires pour la confection de la police ou de l’avenant, non imputables à une garantie.)

Dans une quittance de comptant, au niveau quittance, un montant.
Dans une quittance terme (énième fraction ou renouvellement annuel), au niveau quittance, en principe absent. 

MOA+164  

Total à payer

(Somme de la prime brute totale, des frais de quittance et des frais de police.)

En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le "montant total à payer par le client, à savoir la prime commerciale, taxes et contributions comprises" des garanties non RC Auto.

Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle.
Dans une quittance de comptant, au niveau quittance, un montant.
Dans une quittance terme (énième fraction ou renouvellement annuel), au niveau quittance, en principe sans frais de police.  

MOA+012
= (MOA+053 + MOA+100 + MOA+164)  

Frais de recouvrement

(Frais réclamés par la compagnie suite au non paiement d’une prime totale (pouvant être évolutifs).)

 

MOA+049  

Montant à recouvrir

(Somme du total à payer et des frais de recouvrement.)

 

MOA+165
= (MOA+012 + MOA+049)  

Partie déductible de la prime vie

(Montant maximum des primes d'assurance vie que le contribuable peut déduire de sa masse imposable.)

Dans une quittance, au niveau de la quittance, un montant total.
Dans une quittance, au niveau de la garantie, ce montant pour cette garantie. (Non prévu dans nos MCI/MIG.)  

MOA+029  

AR 02/05/2017 - Nouveau règlement "coûts et frais"

L’arrête royal du 2 mai 2017 (publié au Moniteur du 11 mai) portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) relatif aux informations sur les coûts et frais que les prestataires de services doivent communiquer à leurs clients dans le cadre de la fourniture de services d’intermédiation en assurances sur le territoire belge, vient de mettre un terme à une longue saga. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le règlement « coûts et frais » s’applique à toutes les assurances, sauf
- les assurances d’épargne et d’investissement;
- les grands risques;
- le deuxième pilier des pensions.

Les informations relatives aux coûts et frais qui sont prévues par le règlement doivent être communiquées aux clients avant la conclusion de contrat d’assurances ainsi qu’à chaque échéance.

Le règlement prévoit un régime spécifique pour les informations à donner aux clients sur les coûts et frais liés aux contrats RC Auto. La règle actuelle est donc conservée.

Ainsi, pour son ou ses contrats d’assurances RC auto, le client devra recevoir, pour chaque risque couvert par le contrat, les informations suivantes, mentionnées séparément et en euros :
- la prime commerciale due pour ce contrat et, le cas échéant, l’indice en vigueur lors de la souscription de la police (MOA+013) ;
- le montant cumulé de la commission, des frais d’acquisition et de tous les autres frais compris dans cette prime commerciale (MOA+163) ;
- le montant du chargement pour paiement fractionné de la prime (MOA+039) ;
- les taxes et contributions en rapport avec ce contrat (MOA+016).

Pour les autres assurances, le règlement prévoit un régime général. Le client devra recevoir les informations suivantes, mentionnées séparément et exprimées en euros :
- la prime commerciale afférente au contrat, hors taxes et contributions (MOA+212) ;
- les taxes et contributions dues par le client pour ce contrat (MOA+016) ;
- le montant total à payer par le client, à savoir la prime commerciale, taxes et contributions comprises (MOA+012) ;
- une estimation des frais d’acquisition (MOA+210) et frais d’administration (MOA+211), compris dans la prime commerciale hors taxes et contributions pour un contrat de ce type.

L’estimation des frais d’acquisitions et des frais administratifs, compris dans la prime commerciale hors taxes et contributions, doit être effectuée sur la base des montants comptabilisés dans le compte de résultats détaillé du dernier exercice comptable de l’entreprise d’assurance concernée tel qu’approuvé par l’assemblée générale de cette entreprise.

Ces estimations sont calculées au niveau de la branche dont relève le contrat concerné, sauf pour les branches d’assurances suivantes, où le calcul sera fait au niveau des catégories de produits : maladie, incendie et éléments naturels et RC générale.

Tant pour le régime spécial pour la RC auto que pour le régime général, les informations qui sont communiquées aux clients doivent être accompagnées d’un avertissement indiquant, entre autres, que pour comparer des produits d’assurances, il faut prendre en compte d’autres informations que celles liées aux coûts et frais.

Votre attention est attirée sur le fait qu'une comparaison entre plusieurs contrats d'assurance ne doit pas se limiter à comparer l'estimation des coûts et frais de chaque contrat mais doit également prendre en considération d'autres éléments, tels que l'étendue des garanties, le montant des franchises éventuelles ou les clauses d'exclusion. Les estimations communiquées ci-dessus permettent de mieux apprécier la partie de la prime qui sert à couvrir le risque assuré par le contrat d'assurance. Le solde de la prime, après déduction des taxes et contributions ainsi que des frais d'acquisition et d'administration, représente en effet la part de la prime affectée à l'exécution des prestations contractuelles ainsi que les frais non mentionnés ci-dessus (y inclus le coût mutualisé des sinistres et de leur gestion). Ces estimations sont calculées sur la base des données comptables du dernier exercice comptable de l'entreprise d'assurances telles qu'approuvées par son assemblée générale.

Enfin, en ce qui concerne un contrat de prestation de services d’intermédiation en assurances, le client doit également recevoir une série d’informations, mentionnées séparément et en euros, de la part du prestataire de service.