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Dossier Extrait de Compte Producteur - Recommandations et best practices

Le Relevé de Compte Producteur

(Mensuellement, l'assureur dresse l'état du compte courant de son intermédiaire.)

Le contexte - Qu'est-ce qui se passe?

En 1999 un accord a été conclu et a été publié, uniformisant le "extrait de compte producteur". Il est même possbile que cela date d'il y a plus longtemps encore - mais la documentation la plus ancienne que nous possédons date de 1999. Sachez que la "Commission Mixte de Productivité U.P.E.A. - Intermédiaires" a été constituée en 1975 et a depuis ce temps travaillé sur ce genre de dossiers.
A la fin des années 1980 - début années 1990, Assurnet/1 avait été construit, et l'un des premiers développements ayant beaucoup de succès était la digitalisation du relevé de compte producteur, dans un format positionnel - ce qu'était habituel dans ce temps.
10 ans plus tard, à la fin des années 1990, nous avons construit Assurnet/2 et nous avons abandonné le format positionnel en faveur du format Edifact, plus moderne et propre à telle période. Et celà est donc cette ancienne documentation que nous possédons.

Tout cela n'est pas fort important, ne fut ce que pour démontrer que tout existe déjà depuis bien longtemps, et est utilisé depuis bien longtemps, et de là est aujourd'hui considéré un acquis - quelque chose de tellement normal que l'on ne pense même pas à le documenter de manière convenable, ni à le promouvoir de manière conséquente envers les nouveaux entrants.

Le constat est justement qu'il faut bien le documenter et le promouvoir. Auhourd'hui nous découvrons des initiatives qui ne peuvent être expliqués que par un manque de connaissance des possibilités du jour, effectivement implémentées par certains, et menant à une efficacité maximale dans les processus administratifs-comptables.
L'effet est que cette efficacité maximale n'est pas atteinte, et parfois l'intermèdiaire a aujoutrd'hui même le sentiment que cette éfficacité se dégrade.

 		 
Le modus operandi - ce que a été convenu.

    1 - Le contenu de l'extrait du compte producteur

Le contenu de cet extrait de compte reste décrit dans le document datant de 1999.

Nous le publions à notre page "Sectoral Recommendations" sous la rubrique "La Comptabilité et les documents comptables ou financiers" - le point "Extrait de Compte Producteur".
Voici le lien direct vers ce document.

Attention:
  • Ceci est valable pour toute branche et/ou domaine. IARD, Vie et Investissements - dans tous les cas ce même dessin est utilisé.
  • Les lignes comptables individuelles sont groupés comme indiqué.
    Code opération
        Branche (groupement par type de police)
            Numéro de police
                Jour de l'opération
  • C'est bien l'uniformité au niveau de la mise en page, et au niveau de l'ordre des lignes comptables que facilitent à l'intermédiaire la simple lecture et le pointage manuel éventuel des ces lignes.
  • Mais répétons-le; aujourd'hui le but n'est certainement plus que l'intermédiaire fasse toutes ces choses manuellement.
    Plus explicitement encore; il n'est plus acceptable que l'intermédiaire devrait faire ces choses manuellement.

 

    2 - La version digitale de l'extrait de compte producteur

Le document datant de 1999 décrit sous B) la version digitale et son contenu. Ce contenu est celui du document dans sa version "papier". Notez que la version "PDF" de tel document peut être appellé "document digital" mais ne l'est PAS dans le contexte et le niveau de digitalisation et d'automatisation déjà atteint.

Maintenant (21/02/2020), la version la plus récente de ce document digital peut être trouvée dans nos MIG's (Message Implementation Guides).
Ainsi, la page MIGs offre une vue de l'ensemble des releases annuels et successives du Telebib2.
Pour chaque release-année, le point "MIGS - Echanges comptables" offre accès aux messages concernés, dont cet extrait de compte producteur.
Dans le release-année 2020 c'est le MIG " M0701_201901 " qui est d'application - ceci de par le fait que, de l'année-release 2019 passant à l'année-release 2020, aucun changement a été apporté à la définition de ce type de messsage.

Le "code opération" décrit sous le point 1 ci-dessus, y est présent sous forme des données-structures de type LIN+1, LIN+2,... et ainsi de suite.

La réception et le traitement administratif-comptable d'un tel relevé de compte producteur est un travail répétitif, volumineux et revenant à chaque période. L'automatisation du pointage des lignes individuelles est primordial du point de vue de l'intermédiaire.

 

    3 - L'envoi de cet extrait de compte producteur

A ce jour, le seul choix possible est l'envoi de ce message par/sur le plate-forme d'échange sectoriel AS/Web.
Tout autre voie ou moyen de transport diminue l'efficacité maximale atteignable.

La mise à disposition de ces messages par l'un ou l'autre extranet, où il faut alors procéder à un login, et où des manipulations spécifiques sont nécessaires pour la récupération du message, n'est pas du tout ce à quoi l'intermédiaire s'attend.

Les assureurs qui ont accès à cet environnement AS/Web, n'ont aucune raison pour opter pour autre chose que cet AS/Web.

Pour les assureurs qui n'ont pas encore accès à cet environnement AS/Web, reste l'éventualité du entrance-fee considéré trop important.
Dans un tel cas, cet assureur peut encore toujours confectionner le message standardisé, mais le fournir à son intermédiaire par d'autres moyens.

Si, dans une telle situation, l'intermédiaire dispose des fonctionalités lui permettant de réceptionner et de traiter les messages standardisés, non seulement les réceptionner par le plate-forme d'échange sectoriel, mais aussi moyennant l'une ou l'autre fonction d'importation, alors on se rapproche de nouveau à telle "automatisation maximale".
Encore une fois; l'automatisation des pointages est très significatif du point de vue de l'intermédiaire.