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Dossier Changements d'adresses - Recommandations relatives aux procédures de changements d'adresses

Demande de modification de l'adresse du preneur

(Ce processus permet d’informer l’assureur du changement d’adresse du preneur.)

Point d'attention
Le changement d’adresse du preneur d’assurance peut avoir des impacts sur les conditions contractuelles (situation du risque et/ou segmentation).

Prérequis
Le courtier acte le changement d’adresse de son client dans son outil de gestion.

La conformité des données est assurée par la lecture du eID.

Suivant la situation rencontrée, 2 processus (et/ou) permettent au courtier de transmettre l’information à la compagnie :

1 - À partir du package, via messages M0410 – demande de modification des renseignements preneur, origine producteur
Situation : plusieurs assureurs/contrat(s) avec ou sans acte technique concomitant – gestion asynchrone/différée des potentiels impacts contrats

2 - À partir du système de publication des services (AS/Web)
Situation : contrat avec acte technique concomittant – gestion online des impacts contrat, contrat par contrat

1 - À partir du package, via messages M0410

(demande de modification des renseignements preneur, origine producteur)

- Après avoir acté le changement d’adresse dans sa base de données, le courtier active la fonctionnalité permettant de générer automatiquement le(s) message(s) M0410, un message par contrat.
(Voir la description du message M0410.)

- Le/les assureur(s) acte(nt) administrativement le changement d’adresse du preneur.

Impacts contrat suite à changement d’adresse du preneur :

A - Sans impact, changement administratif sans plus.
L’assureur acte le changement administratif, aucun retour vers le courtier n’est attendu.

B - Contrat contient une/des situation(s) de risque à l’adresse du preneur
L’assureur:
- acte le changement administratif, et
- transmet un message MPB 0124 – code 23 « demande : acte technique suite au changement d’adresse » invitant le courtier à acter le changement de situation de risque si nécessaire.
(Voir la description du message M0124.)

Dans ce cas, le processus se poursuit par "2".

C - Le changement d’adresse du preneur impacte les conditions du contrat
L’assureur acte le changement administratif et suivant les caractéristiques du contrat en question:
- ne fait rien d'autre, ou
- si nécessaire, transmet un bloc retour M0104MOD, ou
- transmet un message MPB 0124 – code 23 « demande : acte technique suite au changement d’adresse » invitant le courtier à l'évaluer et le changer si lui le juge nécessaire. Dans ce cas, le processus se poursuit par "2".

2 - À partir du système de publication des services (AS/Web)

- Le courtier active la fonctionnalité(*) permettant d’acter le changement d’adresse (du preneur et/ou du risque dans l’application front-end de l’assureur.

- L’action est soutenue pas l’échange par le contexte des données de l’adresse du preneur.

- Après avoir acté le changement de situation contractuelle, l’assureur transmet un bloc retour M0104MOD.

(* ) Via fonctionnalité accessible directement dans le package de gestion, ou via le lien URL ("accès direct au dossier spécifique") transmis par le message M0124.