Telebib 1 Value - Z604

VALUE	DESCRIPTION	OBSOLETE
11	A l'échéance
12	Non-paiement de prime et/ou franchise
13	Un sinistre
14	Plusieurs sinistres
15	Responsabilit� reconnue
16	Refus d'intervention
17	Recours
18	Apr�s sinistre(s)
21	Apr�s plus d'un sinistre responsable
22	Avec recours
23	Apr�s sinistre(s)
31	Non correspondance avec RSR
32	Non correspondance avec la r�alit�
33	Refus de couverture � l'initiative de la compagnie
34	Refus explicite de fournir les renseignements complémentaire
41	Non correspondance avec la d�claration à la souscription
42	Non correspondance avec la d�claration de sinistre
43	Pluralit� de couvertures indemnitaires
44	Participation au fait constat�
45	Fait volontaire
46	Sinistre ant�rieur à la souscription
50	Risque ajourn�