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Release note 01.01.2027

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des adaptations sensées être implémentées par tous les acteurs pour le 01/01/2027.

Attention que cette release note évolue. En effet, même si conformément aux SLA's, la majorité d'entre elles sont définies dans le courant 2025 pour que les acteurs puissent, fin 2025, budgétiser leur implémentation dans le courant 2026, il est fréquent que des modifications considérées comme urgentes ou mineures continuent être ajoutées au release jusqu'au dernier moment.

La présente release note est subdivisée en cinq parties :

  • La 1° partie consiste en une description des principales adaptations situées dans leur contexte.
  • La 2° reprend la liste des MCI's faisant partie du release. C'est une fois les MCI's approuvés que les MIG's sont adaptés.
  • La 3° reprend uniquement les changements opérés au sein de ces MCI's.
  • La 4° reprend les segments, variables XML/JSON obsolètes en 2027 ou créés ou modifiés en 2027 et qui doivent généralement être implémentés pour le 1er janvier de l'année suivante.
  • Et la 5° reprend les valeurs de listes obsolètes en 2026 ou créés ou modifiés en 2026 et qui doivent généralement être implémentées pour le 1er janvier de l'année suivante.
Contenu du release
Réparation en nature

Afin de permettre à l'intermédiaire d'indiquer s'il mandate le prestataire de réparation en nature lui-même ou s'il souhaite que la compagnie le fasse, le champ ATT+C380/DesignationProviderRepairInKindCode (Désignation prestataire réparation en nature) a été ajouté dans la clôture du dossier sinistre (M0206).
L'extrait de compte

Dans la commission perçue par (ou remboursée à) l'assureur (LIN+006) dans l'extrait de compte (M0701), un nouveau champ BIN+A413 (Commission liée à une police) a été ajouté.

Les champs numéro de police (RFF+001) et numéro de la quittance (compagnie) (RFF+027) sont désormais obligatoires sous certaines conditions, en fonction de la valeur de BIN+A413 (Commission liée à une police).
Numéro de police temporaire pendant la phase précontractuelle

Afin de permettre aux compagnies d'attribuer un numéro de police temporaire dans une phase précontractuelle, qui sera ensuite remplacé par un autre numéro de police définitif, un nouveau RFF+125 (numéro de police temporaire) a été créé pour les messages M0103, M0118 et ECNTRCT.
Dans M0103 (Nouvelle affaire), les deux pourront être saisis afin d'éviter la création d'une nouvelle police dans le BMS. Il s'agit du lien entre les deux numéros de police (temporaire et définitif).

Communication structurée

Dans M0701(L'extrait de compte), il existait jusqu'à présent deux champs (FTX+034 (Texte VCS) et RFF+068 (Référence lors du payement)) permettant de communiquer une communication structurée. Pour plus de clarté, FTX+034 a été rendu obsolète et RFF+068 est désormais utilisé pour joindre une communication libre ou structurée à un paiement.
Un BIN+2020 (communication structurée) a été ajouté pour indiquer si RFF+069 est structuré ou non.

Données minimales (PTY)

Différentes parties dans l'ouverture d'un dossier de sinistre (M0202) et dans les données communes - objet de risque (RODGEN) ont été complétées avec les données essentielles minimales requises pour ces parties. Ces champs ont été ajoutés et sont parfois devenus obligatoires.
Il s'agit des données suivantes par partie :

  • Ouverture d'un sinistre (M0202):
    • Apériteur (PTY+007)
      • Nom officiel (NME+001)
      • Adresse (ADR+002)
    • Partie adverse, tiers, lésé (PTY+020)
      • Personne physique ou morale (ATT+A131)
    • Autorité intervenante (PTY+022)
      • Nom officiel (NME+001)
      • Adresse (ADR+002)
    • Témoin (PTY+023)
      • Nom officiel (NME+001)
      • Numéro du registre national (RFF+022)
    • Intervenant (PTY+xxx)
      • Personne physique ou morale (ATT+A131)
      • Numéro du registre national (RFF+022)
    • Demandeur (DPT+00x)
      • Nom officiel (NME+001)
      • Personne physique ou morale (ATT+A131)
      • Numéro du registre national (RFF+022)
    • Mutuelle (RPT+310)
      • Nom officiel (NME+001)
  • données communes - objet de risque (RODGEN)
    • Compagnie de leasing (PTY+010) en Compagnie de financement (PTY+016)
      • Nom officiel (NME+001)
Objet de risque - Données machines et appareils (ROD+120)

Jusqu'à présent, l'objet de risque machines et appareils (ROD+120) était décrit dans les « données générales relatives au risque » (RODGEN). Étant donné que les données générales relatives au risque ne contenaient pas suffisamment d'informations pour décrire les machines et appareils, une description spécifique a été créée à cet effet (ROD+120).

Autres rationalisations

Les éléments/champs suivants ont été rendus obsolètes à partir du release 202701 :

  • ATT+3105/BusinessCodeNacebel2008Code car le code commerce (NACE-BEL 2025) est utilisé depuis juin 2025.

Des corrections ont été apportées en raison d'incohérences dans la norme :

  • Dans le message EROD001 (Données véhicule + Conducteur), le nombre maximal d'occurrences pour la liste ATT+564F (Systèmes d'aide à la conduite) est passé de 0..1 à 0..n. Cela a également donné lieu à une nouvelle version d'ERODGEN et d'AMECE (enveloppe).
  • Dans M0215 (Formulaire TVA), BIN+168 (N'est pas assujetti à la TVA) a été rendu obsolète car il affiche les mêmes informations que BIN+A169 (Est assujetti à la TVA).
  • Dans M0215 (Formulaire TVA), BIN+168 (N'est pas assujetti à la TVA) a été rendu obsolète car il affiche les mêmes informations que BIN+A169 (Est assujetti à la TVA).
  • Dans la plupart des messages, il n'était possible d'indiquer qu'une seule fois un code commerce (NACE-BEL 2025) (ATT+3106), tandis que dans d'autres messages, il était possible de l'indiquer n fois. Cela a été corrigé et il a été décidé d'autoriser un maximum de 5 codes.
    Les messages concernés sont les suivants : M0202, M0205, M0206, M0210, M0211, M0216, EPTY003, PTY003GRP, PTY003PM, PTY003PP, ECLAFILN, (E)ROD01x, (E)ROD04x, (E)ROD05x, (E)ROD001, (E)ROD009 en (E)ROD070.

Message Content Inventories (MCIs) Message Content Inventories (MCIs) contain the syntax independent description of the content of messages.
Status: 0 - under construction / 1 - submitted for approval / 2 - approved / 3 - archived.
ID MCI Version Status Sender Recipient Comment Release Obsolete
1115 AMECE 7 2 : A Message Envelope - holding Contextally Exchanged Information 202701
1106 AMEME 7 2 : A Message Envelope - holding Message(s) being Exchanged 202701
1116 ECLAFILN 4 2 Any Any Echange contextuel, données sinistre : Données du dossier sinistre 202701
1156 ECNTRCT 3 2 Any Any Echange contextuel, données contrat : Données contrat, pour avenant ou pour consultation 202701
1117 EPTY003 17 2 Any Any Echange contextuel, données preneur : Données preneur d'assurance 202701
1113 EROD001 17 2 Any Any Echange contextuel, données véhicule : Données véhicule et conducteur 202701
1118 EROD009 5 2 Any Any Echange contextuel, données engin aérien : Données engin aérien 202701
1119 EROD01x 13 2 Any Any Echange contextuel, données bâtiment et, ou contenu : Données bâtiment et, ou contenu 202701
1120 EROD04x 9 2 Any Any Echange contextuel, données groupe de personnes : Données groupe de personnes 202701
1121 EROD05x 10 2 Any Any Echange contextuel, données groupe/personne (activité exercée) : Données groupe/personne (activité exercée) 202701
1122 EROD070 6 2 Any Any Echange contextuel, données groupement associatif (exécution d'une activité) : Données groupement associatif (exécution d'une activité) 202701
1114 ERODGEN 14 2 Any Any Echange contextuel, données communes objets de risque : Données communes objets de risque 202701
1135 PTY003GRP 18 2 : Données preneur d'assurance - Groupement de personnes / Gegevens verzekeringsnemer - Groepering van personen 202701
1136 PTY003PM 18 2 : Données preneur d'assurance - Personne morale / Gegevens verzekeringsnemer - Rechtspersoon 202701
1137 PTY003PP 19 2 : Données preneur d'assurance - Personne physique / Gegevens verzekeringsnemer - Natuurlijke persoon 202701
1128 ROD001 19 2 : Données véhicule / Voertuig-gegevens 202701
1130 ROD009 5 2 : Données engin aérien / Gegevens luctvaartuig 202701
1131 ROD01x 16 2 : Données bâtiment/contenu / Gegevens gebouw/inhoud 202701
1132 ROD04x 10 2 : Données groupe de personnes / Gegevens groepering van personen 202701
1133 ROD05x 12 2 : Données groupe/personne (activité exercée) / Gegevens persoon/groep (uitgeoefende activiteit) 202701
1134 ROD070 6 2 : Données groupement associatif (exécution d'une activité) / Gegevens verenigingsgroepering (uitoefenen van een activiteit) 202701
53 ROD120 1 2 : Données machines et appareils / Gegevens machines en toestellen 202701
1129 RODGEN 23 2 : Données communes objets de risque / Algemene gegevens risico-object 202701
1139 M0101 23 2 Insurer Broker Contrat, consultation : Bloc retour à la demande - Données contrat 202701
1112 M0103 23 2 Insurer Broker Contrat, nouvelle affaire : Nouvelle Affaire - Données contrat 202701
1142 M0104MOD 23 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de modification 202701
1143 M0104REM 23 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de remise en vigueur 202701
1146 M0104REX 23 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de reconduction explicite 202701
1144 M0104TFT 23 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de transfert de preneur 202701
1145 M0104TFTR 19 2 Insurer Broker Contrat, avenant : Avenant de transfert des réserves 202701
1140 M0109 17 2 Insurer Broker Contrat, tarification : Tarification - Données tarification ou contrat futur 202701
1138 M0114 23 2 Insurer Broker Contrat, image de police (relevé de portefeuille) : Relevé de portefeuille - Données contrat 202701
1111 M0118 23 2 Insurer Broker Contrat, projet : Projet d'assurance - Données contrat 202701
1141 M0119 21 2 Insurer Broker Contrat, nouvelle affaire recommencée : Nouvelle Affaire Recommencée - Données contrat 202701
1148 M0121 19 2 Insurer Broker Contrat, actualisation communiquée par l'assureur : Relevé de compte au 31.12 ou en date anniversaire - Préréquation - PB - Adaptations tarif et/ou conditions... 202701
1149 M0122 19 2 Insurer Broker Contrat, versement Universal Life : Contrat ou investissement - Information sur versement libre encaissé 202701
1151 M0123 19 2 Broker Insurer Contrat, message production origine courtier : Message Production / Productie Bericht 202701
1153 M0124 18 2 Insurer Broker Contrat, message production origine assureur : Message Production / Productie Bericht 202701
1152 M0125 11 2 Broker Insurer Contrat, message production origine courtier hors contrat : Message Production / Productie Bericht 202701
1154 M0126 16 2 Insurer Broker Contrat, message production origine assureur hors contrat : Message Production, mais hors contrat / Productie Bericht, maar los van bestaand contract 202701
1147 M0131 10 2 BTTB Insurer Contrat, Bureau de Tarification à l'assureur : Special case where the Bureau de Tarification informs the Insurer 202701
1127 M0216 5 2 Any Any Sinistre, constat amiable accident auto / Aanrijdingsformulier : dixit GT Echanges Sinistres; le client déclare à la compagnie, ou au courtier, ou par smartphone-app /-/ dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de klant geeft aan bij de verzekeraar, bij de tussenpersoon of via de smartphone-app 202701
1123 M0202 16 2 Broker Insurer Sinistre, ouverture administrative / Schade, administratieve opening : dixit GT Echanges Sinistres; le client déclare chez l'intermédiaire, lequel déclare à la compagnie / dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de klant geeft aan bij de tussenpersoon, die aangeeft bij de verzekeraar 202701
1124 M0205 16 2 Insurer Broker Sinistre, accusé de réception / Schade ontvangsmelding : dixit GT Echanges Sinistres; le client déclare à la compagnie, laquelle accepte et en informe l'intermédiaire / ou la compagnie accuse réception de la déclaration émise par l'intermédiaire /-/ dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de klant geeft aan bij de verzekeraar, die aanvaardt en de tussenpersoon informeert / of de verzekeraar geeft ontvangstmelding van de aangifte door de tussenpersoon 202701
1105 M0206 16 2 Any Any Sinistre, clôture du dossier / Schade, sluiting dossier : dixit GT Echanges Sinistres; la compagnie clôture le dossier, et en informe l'intermédiaire, ou bien le courtier délégataire le clôture, et en informe la compagnie / dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de verzekeraar sluit het dossier af en licht de tussenpersoon hierover in, ofwel sluit de gevolmachtigde tussenpersoon het dossier af en licht de verzekeraar hierover in 202701
1125 M0210 16 2 Any Any Sinistre, désignation expert / Schade, aanstelling expert : dixit GT Echanges Sinistres; la compagnie désigne l'expert, et en informe l'intermédiaire, ou inversément / dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de verzekeraar stelt de expert aan en licht de tussenpersoon hierover in, of omgekeerd 202701
1126 M0211 16 2 Insurer Broker Sinistre, P.V. d'expertise (origine compagnie) / Schade, P.V. van expertise (origine verzekeraar) : dixit GT Echanges Sinistres; la compagnie réceptionne l'expertise, et en informe l'intermédiaire / dixit WerkGroep Uitwisselingen Schade; de verzekeraar ontvangt de expertise en licht de tussenpersoon hierover in 202701
1155 M0215 6 2 Broker Insurer Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier : Questionnaire à remplir par l'intervenant qui doit être dédommagé / Inlichtingenformulier in te vullen door de (tussenkomende) partij die moet vergoed worden. 202701
1150 M0410 15 2 Broker Insurer Demande, modification des renseignements du preneur / Vraag, wijziging gegevens verzekeringsnemer : Communication à l'assureur des modification légales des données du preneur. Ce message ne sert pas à opérer des corrections. / Mededeling aan de verzekeraar van de gewijzigde wettelijke gegevens van de verzekeringsnemer. Dit bericht is niet bedoeld voor correcties na foute mededelingen. 202701
1107 M0701 6 2 Insurer Broker Extrait de compte / Rekeninguittreksel : Extrait de compte / Rekeninguittreksel 202701

 

Message Content Inventories - Changes MCIs pertain to successive Releases.
This is a global overview of the changes (new / upadated / deleted elements) within these MCIs over the release.
Change
n/u/d		 Release MCI MCI version MCI Element Element Name Presence Conditions Code List Code List version TB2/EDIFACT
u 202701 AMECE 7 90 Envelope Content - Contextual Question or Response Mand. 1 question or 1..n response - each of (EPTY002v2 / EPTY003v17 / ERODGENv14 / ECLAFILv1 / ECLAFILNv4 / EDOCxxxv2 / ECNTRCTv2 / EPRENOTIDv2) 0 XEH … XET or XRH … XRT
u 202701 AMEME 7 90 Envelope Content - Message = Exchange Unit Mand. 1..n occurrences - each one of (M0101v23 / M0103v23 / M0104ANNv7 / M0104MODv23 / M0104REMv23 / M0104RESv7 / M0104REXv23 / M0104SUSv6 / M0104TFTv23 / M0104TFTRv19 / M0105v7 / M0108v6 / M0109v17 / M0114v23 / M0118v23 / M0119v21 / M0121v19 / M0122v19 / M0123v19 / M0124v18 / M0125v11 / M0126v16 / M0130v9 / M0131v10 / M0140v3 / M0147v6 / M0151v2 / M0202v16 / M0203v9 / M0204v15 / M0205v16 / M0206v16 / M0207v7 / M0210v16 / M0211v16 / M0214v7 / M0215v6 / M0216v5 / M0302v6 / M0303v4 / M0304v15 / M0306v6 / M0307v4 / M0308v5 / M0410v15 / M0421v1 / M0603v3 / M0701v6 / M0901v1 / M0902v1 / M9101v2 / M9103v9 / M9120v4 / M9130v1 / M9730v6) 0 XEH … XET
d 202701 ECLAFILN 4 470 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Option. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 3105 1 PTY+003 - ATT+3105
u 202701 ECLAFILN 4 480 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Option. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+003 - ATT+3106
n 202701 ECNTRCT 3 35 Numéro de police temporaire Option. RFF+125+x--x
d 202701 EPTY003 17 770 Preneur d'assurance - Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 - 0..n presencies 3105 1 PTY+003 - ATT+3105+x--x
u 202701 EPTY003 17 780 Preneur d'assurance - Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+003 - ATT+3106+x--x
d 202701 EROD001 17 1120 Véhicule - Conducteur - Code commerce (NACE-BEL 2008) Option. 3105 1 ROD+001 - PTY+004 - ATT+3105+x--x
u 202701 EROD001 17 1130 Véhicule - Conducteur - Code commerce (NACE-BEL 2025) Option. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ROD+001 - PTY+004 - ATT+3106+x--x
u 202701 EROD001 17 410 Véhicule - Système d'aide à la conduite Option. 0..n presencies 564F 4 ROD+001 - ATT+564F+x--x
d 202701 EROD009 5 400 Engin aérien - Conducteur - Code commerce (NACE-BEL 2008) Option. 3105 1 ROD+009 - PTY+004 - ATT+3105+x--x
u 202701 EROD009 5 410 Engin aérien - Conducteur - Code commerce (NACE-BEL 2025) Option. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ROD+009 - PTY+004 - ATT+3106+x--x
u 202701 EROD01x 13 200 Bâtiment et, ou contenu - Code commerce (NACE-BEL 2025) Option. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ROD+01x - ATT+3106+x--x
d 202701 EROD01x 13 190 Bâtiment et, ou contenu - Code commerce (NACE-BEL 2008) Option. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 3105 1 ROD+01x - ATT+3105+x--x
d 202701 EROD04x 9 160 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 - Multiple presencies possible 3105 1 ROD+04x - ATT+3105+x--x:x--x:x--x:x--x
u 202701 EROD04x 9 170 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ROD+04x - ATT+3106+x--x:x--x:x--x:x--x
d 202701 EROD05x 10 200 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 - Multiple presencies possible 3105 1 ROD+05x - ATT+3105+x--x:x--x:x--x:x--x
u 202701 EROD05x 10 210 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ROD+05x - ATT+3106+x--x:x--x:x--x:x--x
d 202701 EROD070 6 200 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 - Multiple presencies possible 3105 1 ROD+070 - ATT+3105+x--x:x--x:x--x:x--x
u 202701 EROD070 6 210 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ROD+070 - ATT+3106+x--x:x--x:x--x:x--x
u 202701 ERODGEN 14 20 Riskobject, type Mand. Generic- possibly completed with one of (EROD001.v17 / EROD002.v14 / EROD003.v4 / EROD004.v1 / EROD006.v1 / EROD009.v5 / EROD01x.v13 / EROD020.v1 / EROD030.v6 / EROD04x.v9 / EROD05x.v10 / EROD060.v1 / EROD070.v6 / EROD090.v1 / EROD110.v1 / EROD149.v1) 0 ROD+xxx
u 202701 M0101 23 1470 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0101 23 1490 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0101 23 1480 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0101 23 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0101+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0101:23' (=X944)
u 202701 M0103 23 1440 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0103 23 1450 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
n 202701 M0103 23 225 Numéro de police temporaire Option. RFF+125+x--x
u 202701 M0103 23 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0103+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0103:23' (=X944)
u 202701 M0103 23 1430 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0104MOD 23 1500 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0104MOD 23 1490 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0104MOD 23 1510 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0104MOD 23 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104MOD:23' (=X944)
u 202701 M0104REM 23 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104REM:23' (=X944)
u 202701 M0104REM 23 1350 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0104REM 23 1360 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0104REM 23 1370 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0104REX 23 1350 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0104REX 23 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104REX:23' (=X944)
u 202701 M0104REX 23 1360 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0104REX 23 1370 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0104TFT 23 1410 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0104TFT 23 1400 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0104TFT 23 1390 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0104TFT 23 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104TFT:23' (=X944)
u 202701 M0104TFTR 19 1410 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0104TFTR 19 1400 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0104TFTR 19 1390 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0104TFTR 19 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104TFTR:19' (=X944)
u 202701 M0109 17 1740 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0109 17 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109:17' (=X944)
u 202701 M0109 17 1780 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0109 17 1760 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0114 23 1480 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0114 23 1490 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0114 23 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0114+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0114:23' (=X944)
u 202701 M0114 23 1470 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0118 23 1320 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0118 23 1330 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
n 202701 M0118 23 205 Numéro de police temporaire Option. RFF+125+x--x
u 202701 M0118 23 200 Numéro de police Option. 0 RFF+001
u 202701 M0118 23 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0118+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0118:23' (=X944)
u 202701 M0118 23 1310 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0119 21 1370 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0119 21 1380 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0119 21 1390 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0119 21 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0119+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0119:21' (=X944)
u 202701 M0121 19 1480 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0121 19 1490 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0121 19 1470 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0121 19 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0121+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0121:19' (=X944)
u 202701 M0122 19 990 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0122 19 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0122+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0122:19' (=X944)
u 202701 M0122 19 980 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0122 19 970 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0123 19 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0123+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0123:19' (=X944)
u 202701 M0123 19 1240 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0123 19 1230 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0123 19 1220 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0124 18 960 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0124 18 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0124+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0124:18' (=X944)
u 202701 M0124 18 950 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0124 18 970 Objet de risque Cond. IF GIS+EW05 = 16 - Message libre THEN non-mandatory ELSE 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0125 11 420 Objet de risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0125 11 410 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0125 11 400 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0125 11 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0125+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0125:11' (=X944)
u 202701 M0126 16 580 Preneur d'assurance Option. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0126 16 590 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0126 16 600 Objet de risque Option. 0..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
u 202701 M0126 16 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0126+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0126:16' (=X944)
u 202701 M0131 10 610 Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0131 10 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+01+2+0131+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0131:10' (=X944)
u 202701 M0131 10 620 Co-preneur d'assurance Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0131 10 630 Objet du risque Mand. 1..n presencies RODGENv23 0 ROD+xxx
n 202701 M0202 16 1676 Evénement - Autorité intervenante - Adresse Option. 0 EVT+998 - PTY+022 - ADR+002
d 202701 M0202 16 610 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 3105 1 PTY+003 - ATT+3105
u 202701 M0202 16 2330 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Mand. 0 DPT+00x - RPT+310 - NME+001
u 202701 M0202 16 1750 Evénement - Témoin - Nom officiel Mand. 0 EVT+998 - PTY+023 - NME+001
u 202701 M0202 16 1990 Demandeur - Nom officiel Mand. 0 DPT+00x - NME+001
u 202701 M0202 16 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0202+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0202:16' (=X944)
u 202701 M0202 16 620 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+003 - ATT+3106
n 202701 M0202 16 783 Apériteur - Nom officiel Mand. 0 PTY+007 - NME+001
n 202701 M0202 16 786 Apériteur - Adresse Option. 0 PTY+007 - ADR+002
n 202701 M0202 16 1673 Evénement - Autorité intervenante - Nom officiel Mand. 0 EVT+998 - PTY+022 - NME+001
n 202701 M0202 16 1935 Evénement - Intervenant - Personne physique ou morale Option. A131 2 EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A131
n 202701 M0202 16 2145 Demandeur - Personne physique ou morale Option. A131 2 DPT+00x - ATT+A131
n 202701 M0202 16 1565 Evénement - Partie adverse - Personne physique ou morale Option. A131 2 EVT+998 - PTY+020 - ATT+A131
u 202701 M0205 16 760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+003 - ATT+3106
u 202701 M0205 16 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0205+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0205:16' (=X944)
d 202701 M0205 16 750 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 3105 1 PTY+003 - ATT+3105
d 202701 M0206 16 700 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 3105 1 PTY+003 - ATT+3105
n 202701 M0206 16 1195 Prestataire réparation en nature - Désignation prestataire réparation en nature Option. C380 1 PTY+061 - ATT+C380
u 202701 M0206 16 710 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+003 - ATT+3106
u 202701 M0206 16 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0206+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0206:16' (=X944)
u 202701 M0210 16 670 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+003 - ATT+3106
u 202701 M0210 16 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0210+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0210:16' (=X944)
d 202701 M0210 16 660 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 3105 1 PTY+003 - ATT+3105
u 202701 M0211 16 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0211+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0211:16' (=X944)
u 202701 M0211 16 680 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+003 - ATT+3106
d 202701 M0211 16 670 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 3105 1 PTY+003 - ATT+3105
d 202701 M0215 6 670 Demandeur - N'est pas assujetti à la TVA Option. A168 0 DPT+00x - BIN+A168
u 202701 M0215 6 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0215+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0215:6' (=X944)
u 202701 M0216 5 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+02+1+0216+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0216:5' (=X944)
d 202701 M0216 5 760 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Option. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 3105 1 PTY+003 - ATT+3105
u 202701 M0216 5 770 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Option. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+003 - ATT+3106
u 202701 M0410 15 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+04+1+0410+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0410:15' (=X944)
u 202701 M0410 15 360 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. one of PTY003GRPv18- PTY003PMv18- PTY003PPv19 0 PTY+003 (-GRP/PM/PP)
u 202701 M0410 15 370 Preneur d'assurance complémentaire Option. PTY003PPv19 based PTY+017 0 PTY+017 (-003PP)
u 202701 M0701 6 1050 Numéro de police Cond. Mandatory when BIN+A413 = 1 0 RFF+001
u 202701 M0701 6 1080 Numéro de quittance (compagnie) Cond. Mandatory when BIN+A413 = 1 0 RFF+027
n 202701 M0701 6 1095 Commission liée à une police Mand. 0 BIN+A413
n 202701 M0701 6 95 Communication structurée Cond. Mandatory when RFF+068 is present 0 BIN+2020
d 202701 M0701 6 170 Texte VCS Option. 0 FTX+034
u 202701 M0701 6 60 Référence lors du payement Option. Structured communication when BIN+2020 = 1, free communication when BIN+2020 = 2 0 RFF+068
u 202701 M0701 6 30 Message content inventory version Mand. 0 XEH+07+1+0701+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0701:6' (=X944)
u 202701 PTY003GRP 18 590 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ATT+3106+x--x
d 202701 PTY003GRP 18 580 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 - 0..n presencies 3105 1 ATT+3105+x--x
d 202701 PTY003PM 18 630 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 - 0..n presencies 3105 1 ATT+3105+x--x
u 202701 PTY003PM 18 640 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ATT+3106+x--x
d 202701 PTY003PP 19 770 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026- and non-mandatory - 0..n presencies 3105 1 ATT+3105+x--x
u 202701 PTY003PP 19 780 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ATT+3106+x--x
d 202701 ROD001 19 1080 Conducteur - Code commerce (NACE-BEL 2008) Option. 3105 1 PTY+004 - ATT+3105+x--x
u 202701 ROD001 19 1090 Conducteur - Code commerce (NACE-BEL 2025) Option. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+004 - ATT+3106+x--x
d 202701 ROD009 5 390 Conducteur - Code commerce (NACE-BEL 2008) Option. 3105 1 PTY+004 - ATT+3105+x--x
u 202701 ROD009 5 400 Conducteur - Code commerce (NACE-BEL 2025) Option. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 PTY+004 - ATT+3106+x--x
d 202701 ROD01x 16 180 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026- and non-mandatory 3105 1 ATT+3105+x--x
u 202701 ROD01x 16 190 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ATT+3106+x--x
d 202701 ROD04x 10 150 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 - Multiple presencies possible 3105 1 ATT+3105+x--x:x--x:x--x:x--x
u 202701 ROD04x 10 160 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ATT+3106+x--x:x--x:x--x:x--x
u 202701 ROD05x 12 200 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ATT+3106+x--x:x--x:x--x:x--x
d 202701 ROD05x 12 190 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 - Multiple presencies possible 3105 1 ATT+3105+x--x:x--x:x--x:x--x
d 202701 ROD070 6 190 Code commerce (NACE-BEL 2008) Cond. STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026 - Multiple presencies possible 3105 1 ATT+3105+x--x:x--x:x--x:x--x
u 202701 ROD070 6 200 Code commerce (NACE-BEL 2025) Cond. STARTING 01/06/2025 - 0..5 presencies 3106 1 ATT+3106+x--x:x--x:x--x:x--x
u 202701 RODGEN 23 460 Compagnie de leasing - Nom Mand. 0 PTY+010 - NME+001+x--x
u 202701 RODGEN 23 650 Compagnie de financement - Nom Mand. 0 PTY+016 - NME+001+x--x
u 202701 RODGEN 23 10 Riskobject, type Mand. Generic- possibly completed with one of (ROD001.v19 / ROD002.v13 / ROD003.v5 / ROD004.v1 / ROD006.v1 / ROD009.v5 / ROD01x.v16 / ROD020.v1 / ROD030.v8 / ROD04x.v10 / ROD05x.v12 / ROD060.v2 / ROD070.v6 / ROD090.v2 / ROD110.v1 / ROD120.v1 / ROD149.v3) 0 ROD+xxx

 

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