Recommandation - Rentes incapacité de travail - les données     NL   FR    

Rentes incapacité de travail

1. Contexte et objectif

Dans le cadre d'une garantie Rente ACRI (ICD+136), Rente pour frais permanents (ICD+235) ou Revenu garanti (ICD+280), en cas d'incapacité de travail (totale ou partielle), l'assureur peut proposer différents types de rente :

  • Une rente constante
  • Une rente croissante pendant toute la durée
  • Une rente croissante en cas de sinistre

D'un point de vue franchise, un délai de carence est souvent appliqué. Il s'agit, en début d'incapacité de travail, de la période pendant laquelle l'assuré ne reçoit pas d'indemnité de l'assureur.

Pour chacune de ces rentes, il peut aussi proposer un "échelonnage" au choix. A savoir, généralement 2 ou 3 tranches sur une période d'environ 12 mois. Le client a ainsi la possibilité de payer une prime moindre en contre-partie d'une rente moins élevée dans les premiers mois d'incapacité. Il peut ainsi choisir :

  • Une première rente
  • Une rente après une 1re augmentation
  • Une rente après une 2e augmentation
Exemple d'une rente constante échelonnée avec 3 tranches :
  Délai de carence 1re tranche 2e tranche 3e tranche
Durée 1 mois 6 mois moins le délai de carence
= 5 mois		 6 mois Durée de l'invalidité moins la durée des tranches précédentes (11 mois)
Rente sur base annuelle 0€ 12.000€ 18.000€ 30.000€
Augmentation     + 6.000€ +12.000€

Une autre manière de représenter les rentes échelonnées est de s'imaginer un contrat avec plusieurs délais de carence et dont la rente augmente à l'expération de chaque délai de carence. Ce qui revient à avoir, dans un même contrat, plusieurs rentes incapacité de travail assurées avec chacune leur propre délai de carence. C'est d'ailleurs cette représentation qui sera utilisée pour les échanges de données.

  • Une première rente après un premier délai de carence
  • Une rente après une 1re augmentation (après le 2e délai de carence)
  • Une rente après une 2e augmentation (après un 3e délai de carence)
Exemple d'une rente constante échelonnée avec 3 tranches :
  1re
tranche / garantie		 2e
tranche / garantie		 3e
tranche / garantie
Délai de carence 1 mois 6 mois 12 mois
Rente sur base annuelle 12.000€ + 6.000€ + 12.000€
Indemnité en cas d'incapacité totale
  • 1er mois: 0€
    (délai de carence)
  • A partir du 2e mois: 1.000€/mois

A partir du 7e mois:
+ 500€/mois

A partir du 13e mois:
+ 1.000€/mois

2. Principes de base

  • S'agissant d'une seule garantie, on utilisera un seul ICD (quel que soit le type de rente, échelonnée ou pas).
  • Si la rente n'est composée que d'une seule tranche, celle-ci n'est alors pas considérée comme échelonnée : toutes les données seront reprises au niveau de l'ICD et il n'y aura pas d'ISD (sous-garantie).
  • Le délai de carence et la franchise anglaise associée éventuelle sont repris au niveau de l'ICD. (Dans le cas d'un délai de carence de type franchise anglaise, le délai de carence n'est pas véritablement une période sans indemnisation, mais plutôt un seuil : si la période d'incapacité de travail est inférieure au délai de carence, aucune indemnité n'est effectivement versée, mais si l'incapacité de travail est plus longue, la rente est versée à partir du premier jour d'incapacité.)
  • Les tranches de la rente échelonnée seront définies au niveau des sous-garanties (ISD). Le MOA+042/CapitalAnnualCompensationAmount (Rente annuelle invalidité) sera donc repris au niveau des ISD et ne sera pas repris au niveau de l'ICD.
  • De la même manière que les garanties se cumulent, les ISD doivent être définis pour se cumuler aussi. Ainsi les tranches n'ont pas de date de fin et la rente totale octroyée est la somme des montants des tranches (MOA+042/CapitalAnnualCompensationAmount (Rente annuelle invalidité)).
  • Pour déterminer la date de début de la tranche, on utilisera le délai de carence au niveau ISD de sorte que celui-ci soit égal au délai de carence de la tranche précédente + la durée de la tranche précédente.
  • Les montants de prime, commission, etc. seront entièrement mis au niveau de l'ICD et ne seront pas repris au niveau des tranches dans les ISD (sous-garanties).
  • Les pourcentages de croissance (PCD+044/GrowthOfTheAllowancePercentage et PCD+070/YearlyGrowthOfTheAllowancePercentage), s'il en est, ne seront repris qu'au niveau de l'ICD s'ils s'appliquent à toutes les couches. Si chaque couche peut évoluer différemment, ils seront, ils ne peuvent être repris qu'au niveau des ISD (sous-garanties).
  • En cas de rente invalidité échelonnée, si chaque tranche évolue de la même manière, le ATT+2263/EvolutionDisabilityAllowanceCode doit être repris au niveau garantie (ICD) et ne peut être repris au niveau sous-garantie (ISD). Si chaque tranche peut évoluer différemment, le ATT+2263/EvolutionDisabilityAllowanceCode doit être repris au niveau sous-garantie (ISD) et ne peut pas être repris au niveau garantie (ICD).

3. Exemple d'une rente ACRI constante NON échelonnée :

  • Délai de carence de 1 mois avec franchise anglaise.
  • Rente de 12.000€ (sur base annuelle)

3.1 EDIFACT :

XRH+2'ICD+136'
   GIS+AW01+...'
   DTM+008:...'
   MOA+005:...'
   ...
   PCD+005:...'
   PCD+006:...'
   ...
   ATT+2200+...'
   ATT+2260+...'
   ATT+2262+...'
   ATT+2263+01'
   ...
   BIN+2261+...'
   ...
   MOA+042:1200000:EUR:2'
   ...
   PCD+012:...'
   PCD+072:...'
   ...
   XRH+3'DED+010'
      ATT+P11T
      ATT+P11U
      BIN+P11W+1'
      DTM+030:1:103'
      DTM+041
      DTM+022
      DTM+006
   XRT+3'
XRT+2'		 Garantie Rente ACRI
Garantie complémentaire oui/non (obligatoire)
Date d'effet (obligatoire)
Prime nette (obligatoire)

Taux de commission
Pourcentage des charges

Type d'allocation pour invalidité de longue durée
Cause de l'incapacité couverte
Type de l'incapacité couverte
Rente constante (obligatoire)

Incapacité partielle couverte

Rente annuelle invalidité de 12.000€

Intervention dès pourcentage d'incapacité
Seuil pour invalidité considérée totale

Délai de carence
Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée.
Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable.
Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise)
Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence)
Date de début de période
Date de fin de période
Durée

3.2 JSON :

"GuaranteeAiirAllowance": {
   "ComplementaryGuaranteeProcesscode": {
     "ProcessingIndicatorValueCoded": "..."
   },
   "InceptionDate": "...",
   "NetPremiumAmount": ...,
   ...
   "CommissionPercentage": ...,
   "ChargesPercentage": ...,
   ...
   "PaymentForPermanentDisabilityCode": ...,
   "IncapacityCauseCoveredCode": ...,
   "IncapacityCoveredCode": ...,
   "EvolutionDisabilityAllowance": {
      "AttributeDetail": {
         "AttributeValueCoded": "01"
      }
   },
   ...
   "PartialDisabilityCoveredBinary": ...,
   ...
   "CapitalAnnualCompensationAmount": {
      "MonetaryAmountValue": 12000.00,
      "CurrencyCoded": "EUR",
      "NumberOfDecimalPositions": 2
   },
   ...
   "InterventionAsOfIncapacityPercentage":
   "PermanentIncapacityTresholdPercentage":
   ...
   "DeductibleExcessPeriod": {
      "ExemptionExpressedAsCode"
      "ExemptionCalculationBaseCode"
      "ThresholdExemptionBinary": 1,
      "ExcessPeriodDuration": {
         "DateTimeValue": "1",
         "DateTimeFormatQualifier": "103"
      }
   }
   "PeriodStartDate"
   "PeriodEndDate"
   "LengthDuration"
}		 Garantie Rente ACRI
Garantie complémentaire oui/non (obligatoire)


Date d'effet (obligatoire)
Prime nette (obligatoire)

Taux de commission
Pourcentage des charges

Type d'allocation pour invalidité de longue durée
Cause de l'incapacité couverte
Type de l'incapacité couverte
Rente constante (obligatoire)





Incapacité partielle couverte

Rente annuelle invalidité de 12.000€





Intervention dès pourcentage d'incapacité
Seuil pour invalidité considérée totale

Délai de carence
Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée.
Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable.
Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise)
Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence)




Date de début de période
Date de fin de période
Durée

4. Exemple d'une rente ACRI constante échelonnée :

  • Délai de carence de 1 mois avec franchise anglaise.
  • Première tranche de 12.000€ (sur base annuelle) pendant 5 mois après le délai de carence.
  • 2e tranche de 18.000€ (sur base annuelle) => 6.000€ (sur base annuelle) supplémentaires pendant 6 mois
  • 3e tranche de 30.000€ (sur base annuelle) => 12.000€ (sur base annuelle) supplémentaires.

4.1 EDIFACT :

XRH+2'ICD+136'
   GIS+AW01+...'
   DTM+008:...'
   MOA+005:...'
   ...
   PCD+005:...'
   PCD+006:...'
   ...
   ATT+2200+...'
   ATT+2260+...'
   ATT+2262+...'
   ATT+2263+01'
   ...
   BIN+2261+...'
   ...
   MOA+042
   ...
   PCD+012:...'
   PCD+072:...'
   ...
   XRH+3'DED+010'
      ATT+P11T
      ATT+P11U
      BIN+P11W+1'
      DTM+030:1:103'
      DTM+041
      DTM+022
      DTM+006
   XRT+3'
   XRH+3'ISD+136'
      DTM+008
      MOA+005
      ...
      MOA+042:1200000:EUR:2'
      ...
      XRH+4'DED+010'
         BIN+P11W+1'
         DTM+030:1:103'
      XRT+4'
   XRT+3'
   XRH+3'ISD+136'
      DTM+008
      MOA+005
      ...
      MOA+042:600000:EUR:2'
      ...
      XRH+4'DED+010'

         DTM+030:6:103'
      XRT+4'
   XRT+3'
   XRH+3'ISD+136'
      DTM+008
      MOA+005
      ...
      MOA+042:1200000:EUR:2'
      ...
      XRH+4'DED+010'

         DTM+030:12:103'
      XRT+4'
   XRT+3'
XRT+2'

Garantie Rente ACRI
Garantie complémentaire oui/non (obligatoire)
Date d'effet (obligatoire)
Prime nette (obligatoire)

Taux de commission
Pourcentage de charge

Type d'allocation pour invalidité de longue durée
Cause de l'incapacité couverte
Type de l'incapacité couverte
Rente constante (obligatoire)

Incapacité partielle couverte

Rente annuelle invalidité

Intervention dès pourcentage d'incapacité
Seuil pour invalidité considérée totale

Délai de carence
Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée.
Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable.
Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise)
Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence)
Date de début de période
Date de fin de période
Durée

1re tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€

Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD)
Franchise anglaise
Délai de carence d'un mois


2e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 6.000€

Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois)
Délai de carence de 6 mois


3e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€

Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois)
Délai de carence de 12 mois

4.2 JSON :

"GuaranteeAiirAllowance": {
   "ComplementaryGuaranteeProcesscode": {
     "ProcessingIndicatorValueCoded": "..."
   },
   "InceptionDate": "...",
   "NetPremiumAmount": ...,
   ...
   "CommissiePercentage": ...,
   "ChargesPercentage": ...,
   ...
   "PaymentForPermanentDisabilityCode": ...,
   "IncapacityCauseCoveredCode": ...,
   "IncapacityCoveredCode": ...,
   "EvolutionDisabilityAllowance": {
      "AttributeDetail": {
         "AttributeValueCoded": "01"
      }
   },
   ...
   "PartialDisabilityCoveredBinary": ...,
   ...
   "CapitalAnnualCompensationAmount"
   ...
   "InterventionAsOfIncapacityPercentage":
   "PermanentIncapacityTresholdPercentage":
   ...
   "DeductibleExcessPeriod": {
      "ExemptionExpressedAsCode"
      "ExemptionCalculationBaseCode"
      "ThresholdExemptionBinary": 1,
      "ExcessPeriodDuration": {
         "DateTimeValue": "1",
         "DateTimeFormatQualifier": "103"
      }
   }
   "PeriodStartDate"
   "PeriodEndDate"
   "LengthDuration"
   "SubguaranteeAiirAllowance": {
      "InceptionDate"
      "NetPremiumAmount"
      ...
      "CapitalAnnualCompensationAmount": {
         "MonetaryAmountValue": 12000.00,
         "CurrencyCoded": "EUR",
         "NumberOfDecimalPositions": 2
      },
      ...
      "DeductibleExcessPeriod": {
         "ThresholdExemptionBinary": 1,
         "ExcessPeriodDuration": {
            "DateTimeValue": "1",
            "DateTimeFormatQualifier": "103"
         }
      }
   },
   "SubguaranteeAiirAllowance": {
      "InceptionDate"
      "NetPremiumAmount"
      ...
      "CapitalAnnualCompensationAmount": {
         "MonetaryAmountValue": 6000.00,
         "CurrencyCoded": "EUR",
         "NumberOfDecimalPositions": 2
      },
      ...
      "DeductibleExcessPeriod": {

         "ExcessPeriodDuration": {
            "DateTimeValue": "6",
            "DateTimeFormatQualifier": "103"
         }
      }
   },
   "SubguaranteeAiirAllowance": {
      "InceptionDate"
      "NetPremiumAmount"
      ...
      "CapitalAnnualCompensationAmount": {
         "MonetaryAmountValue": 12000.00,
         "CurrencyCoded": "EUR",
         "NumberOfDecimalPositions": 2
      },
      ...
      "DeductibleExcessPeriod": {

         "ExcessPeriodDuration": {
            "DateTimeValue": "12",
            "DateTimeFormatQualifier": "103"
         }
      }
   }
}		 Garantie Rente ACRI
Garantie complémentaire oui/non (obligatoire)


Date d'effet (obligatoire)
Prime nette (obligatoire)

Taux de commission
Pourcentage de charges

Type d'allocation pour invalidité de longue durée
Cause de l'incapacité couverte
Type de l'incapacité couverte
Rente constante (obligatoire)





Incapacité partielle couverte

Rente annuelle invalidité

Intervention dès pourcentage d'incapacité
Seuil pour invalidité considérée totale

Délai de carence
Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée.
Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable.
Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise)
Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence)




Date de début de période
Date de fin de période
Durée
1re tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€





Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD)
Franchise anglaise
Délai de carence d'un mois





2e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 6.000€





Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois)
Délai de carence de 6 mois





3e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€





Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois)
Délai de carence de 12 mois

5. Exemple d'une rente ACRI croissante sur toute la durée et échelonnée :

  • Délai de carence de 1 mois avec franchise anglaise.
  • Taux de croissance de 2% pour toutes les couches.
  • Première tranche de 12.000€ (sur base annuelle) pendant 5 mois après le délai de carence.
  • 2e tranche de 18.000€ (sur base annuelle) => 6.000€ (sur base annuelle) supplémentaires pendant 6 mois.
  • 3e tranche de 30.000€ (sur base annuelle) => 12.000€ (sur base annuelle) supplémentaires.

La structure est identique à celle de la rente constance échelonnée à ceci près que le taux de croissance (PCD+070/YearlyGrowthOfTheAllowancePercentage) doit être repris au niveau de l'ICD (pas dans les ISD).

5.1 EDIFACT :

XRH+2'ICD+136'
   GIS+AW01+...'
   DTM+008:...'
   MOA+005:...'
   ...
   PCD+005:...'
   PCD+006:...'
   ...
   ATT+2200+...'
   ATT+2260+...'
   ATT+2262+...'
   ATT+2263+03'
   ...
   BIN+2261+...'
   ...
   MOA+042
   PCD+012:...'
   PCD+072:...'
   PCD+070:200:2'
   ...
   XRH+3'DED+010'
      ATT+P11T
      ATT+P11U
      BIN+P11W+1'
      DTM+030:1:103'
      DTM+041
      DTM+022
      DTM+006
   XRT+3'
   XRH+3'ISD+136'
      DTM+008
      MOA+005
      ...
      MOA+042:1200000:EUR:2'
      PCD+070:200:2'
      ...
      XRH+4'DED+010'
         BIN+P11W+1'
         DTM+030:1:103'
      XRT+4'
   XRT+3'
   XRH+3'ISD+136'
      DTM+008
      MOA+005
      ...
      MOA+042:600000:EUR:2'
      PCD+070:200:2'
      ...
      XRH+4'DED+010'

         DTM+030:6:103'
      XRT+4'
   XRT+3'
   XRH+3'ISD+136'
      DTM+008
      MOA+005
      ...
      MOA+042:1200000:EUR:2'
      PCD+070:200:2'
      ...
      XRH+4'DED+010'

         DTM+030:12:103'
      XRT+4'
   XRT+3'
XRT+2'		 Garantie Rente ACRI
Garantie complémentaire oui/non (obligatoire)
Date d'effet (obligatoire)
Prime nette (obligatoire)

Taux de commission
Pourcentage de charges

Type d'allocation pour invalidité de longue durée
Cause de l'incapacité couverte
Type de l'incapacité couverte
Rente croissante dès le début du contrat (obligatoire)

Incapacité partielle couverte

Rente annuelle invalidité
Intervention dès pourcentage d'incapacité
Seuil pour invalidité considérée totale
Taux de croissance de 2%

Délai de carence
Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée.
Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable.
Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise)
Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence)
Date de début de période
Date de fin de période
Durée

1re tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€
Taux de croissance de 2%

Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD)
Franchise anglaise
Délai de carence d'un mois


2e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 6.000€
Taux de croissance de 2%

Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois)
Délai de carence de 6 mois


3e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€
Taux de croissance de 2%

Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois)
Délai de carence de 12 mois

5.2 JSON :

"GuaranteeAiirAllowance": {
   "ComplementaryGuaranteeProcesscode": {
     "ProcessingIndicatorValueCoded": "..."
   },
   "InceptionDate": "...",
   "NetPremiumAmount": ...,
   ...
   "CommissiePercentage": ...,
   "ChargesPercentage": ...,
   ...
   "PaymentForPermanentDisabilityCode": ...,
   "IncapacityCauseCoveredCode": ...,
   "IncapacityCoveredCode": ...,
   "EvolutionDisabilityAllowance": {
      "AttributeDetail": {
         "AttributeValueCoded": "03"
      }
   },
   ...
   "PartialDisabilityCoveredBinary": ...,
   ...
   "CapitalAnnualCompensationAmount"
   "InterventionAsOfIncapacityPercentage":
   "PermanentIncapacityTresholdPercentage":
   "YearlyGrowthOfTheAllowancePercentage": {
      "PercentageValue": 2.00,
      "NumberOfDecimalPositions": 2
   },
   ...
   "DeductibleExcessPeriod": {
      "ExemptionExpressedAsCode"
      "ExemptionCalculationBaseCode"
      "ThresholdExemptionBinary": 1,
      "ExcessPeriodDuration": {
         "DateTimeValue": "1",
         "DateTimeFormatQualifier": "103"
      }
   }
   "PeriodStartDate"
   "PeriodEndDate"
   "LengthDuration"
   "SubguaranteeAiirAllowance": {
      "InceptionDate"
      "NetPremiumAmount"
      ...
      "CapitalAnnualCompensationAmount": {
         "MonetaryAmountValue": 12000.00,
         "CurrencyCoded": "EUR",
         "NumberOfDecimalPositions": 2
      },
      "YearlyGrowthOfTheAllowancePercentage"
      ...
      "DeductibleExcessPeriod": {
         "ThresholdExemptionBinary": 1,
         "ExcessPeriodDuration": {
            "DateTimeValue": "1",
            "DateTimeFormatQualifier": "103"
         }
      }
   },
   "SubguaranteeAiirAllowance": {
      "InceptionDate"
      "NetPremiumAmount"
      ...
      "CapitalAnnualCompensationAmount": {
         "MonetaryAmountValue": 6000.00,
         "CurrencyCoded": "EUR",
         "NumberOfDecimalPositions": 2
      },
      "YearlyGrowthOfTheAllowancePercentage"
      ...
      "DeductibleExcessPeriod": {

         "ExcessPeriodDuration": {
            "DateTimeValue": "6",
            "DateTimeFormatQualifier": "103"
         }
      }
   },
   "SubguaranteeAiirAllowance": {
      "InceptionDate"
      "NetPremiumAmount"
      ...
      "CapitalAnnualCompensationAmount": {
         "MonetaryAmountValue": 12000.00,
         "CurrencyCoded": "EUR",
         "NumberOfDecimalPositions": 2
      },
      "YearlyGrowthOfTheAllowancePercentage"
      ...
      "DeductibleExcessPeriod": {

         "ExcessPeriodDuration": {
            "DateTimeValue": "12",
            "DateTimeFormatQualifier": "103"
         }
      }
   }
}		 Garantie Rente ACRI
Garantie complémentaire oui/non (obligatoire)


Date d'effet (obligatoire)
Prime nette (obligatoire)

Taux de commission
Pourcentage de charges

Type d'allocation pour invalidité de longue durée
Cause de l'incapacité couverte
Type de l'incapacité couverte
Rente croissante dès le début du contrat (obligatoire)





Incapacité partielle couverte

Rente annuelle invalidité
Intervention dès pourcentage d'incapacité
Seuil pour invalidité considérée totale
Taux de croissance de 2%




Délai de carence
Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée.
Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable.
Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise)
Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence)




Date de début de période
Date de fin de période
Durée
1re tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€




Taux de croissance de 2%

Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD)
Franchise anglaise
Délai de carence d'un mois





2e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 6.000€




Taux de croissance de 2%

Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois)
Délai de carence de 6 mois





3e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€




Taux de croissance de 2%

Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois)
Délai de carence de 12 mois

6. Exemple d'une rente ACRI croissante échelonnée en cas de sinistre :

  • Délai de carence de 1 mois avec franchise anglaise.
  • Taux de croissance de 2% pour toutes les couches.
  • Première tranche de 12.000€ (sur base annuelle) pendant 5 mois après le délai de carence.
  • 2e tranche de 18.000€ (sur base annuelle) => 6.000€ (sur base annuelle) supplémentaires pendant 6 mois
  • 3e tranche de 30.000€ (sur base annuelle) => 12.000€ (sur base annuelle) supplémentaires.

La structure est identique à celle de la rente constance échelonnée à ceci près que le taux de croissance (PCD+044/GrowthOfTheAllowancePercentage) doit être repris au niveau de l'ICD (pas dans les ISD).

6.1 EDIFACT :

XRH+2'ICD+136'
   GIS+AW01+...'
   DTM+008:...'
   MOA+005:...'
   ...
   PCD+005:...'
   PCD+006:...'
   ...
   ATT+2200+...'
   ATT+2260+...'
   ATT+2262+...'
   ATT+2263+02'
   ...
   BIN+2261+...'
   ...
   MOA+042
   PCD+012:...'
   PCD+072:...'
   PCD+044:200:2'
   ...
   XRH+3'DED+010'
      ATT+P11T
      ATT+P11U
      BIN+P11W+1'
      DTM+030:1:103'
      DTM+041
      DTM+022
      DTM+006
   XRT+3'
   XRH+3'ISD+136'
      DTM+008
      MOA+005
      ...
      MOA+042:1200000:EUR:2'
      PCD+044:200:2'
      ...
      XRH+4'DED+010'
         BIN+P11W+1'
         DTM+030:1:103'
      XRT+4'
   XRT+3'
   XRH+3'ISD+136'
      DTM+008
      MOA+005
      ...
      MOA+042:600000:EUR:2'
      PCD+044:200:2'
      ...
      XRH+4'DED+010'

         DTM+030:6:103'
      XRT+4'
   XRT+3'
   XRH+3'ISD+136'
      DTM+008
      MOA+005
      ...
      MOA+042:1200000:EUR:2'
      PCD+044:200:2'
      ...
      XRH+4'DED+010'

         DTM+030:12:103'
      XRT+4'
   XRT+3'
XRT+2'
 Garantie Rente ACRI
Garantie complémentaire oui/non (obligatoire)
Date d'effet (obligatoire)
Prime nette (obligatoire)

Taux de commission
Pourcentage de charges

Type d'allocation pour invalidité de longue durée
Cause de l'incapacité couverte
Type de l'incapacité couverte
Rente croissante après sinistre (obligatoire)

Incapacité partielle couverte

Rente annuelle invalidité
Intervention dès pourcentage d'incapacité
Seuil pour invalidité considérée totale
Taux de croissance de 2%

Délai de carence
Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée.
Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable.
Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise)
Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence)
Date de début de période
Date de fin de période
Durée

1re tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€
Taux de croissance de 2%

Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD)
Franchise anglaise
Délai de carence d'un mois


2e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 6.000€
Taux de croissance de 2%

Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois)
Délai de carence de 6 mois


3e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€
Taux de croissance de 2%

Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois)
Délai de carence de 12 mois

6.2 JSON :

"GuaranteeAiirAllowance": {
   "ComplementaryGuaranteeProcesscode": {
     "ProcessingIndicatorValueCoded": "..."
   },
   "InceptionDate": "...",
   "NetPremiumAmount": ...,
   ...
   "CommissiePercentage": ...,
   "ChargesPercentage": ...,
   ...
   "PaymentForPermanentDisabilityCode": ...,
   "IncapacityCauseCoveredCode": ...,
   "IncapacityCoveredCode": ...,
   "EvolutionDisabilityAllowance": {
      "AttributeDetail": {
         "AttributeValueCoded": "02"
      }
   },
   ...
   "PartialDisabilityCoveredBinary": ...,
   ...
   "CapitalAnnualCompensationAmount"
   "InterventionAsOfIncapacityPercentage":
   "PermanentIncapacityTresholdPercentage":
   "GrowthOfTheAllowancePercentage": {
      "PercentageValue": 2.00,
      "NumberOfDecimalPositions": 2
   },
   ...
   "DeductibleExcessPeriod": {
      "ExemptionExpressedAsCode"
      "ExemptionCalculationBaseCode"
      "ThresholdExemptionBinary": 1,
      "ExcessPeriodDuration": {
         "DateTimeValue": "1",
         "DateTimeFormatQualifier": "103"
      }
   }
   "PeriodStartDate"
   "PeriodEndDate"
   "LengthDuration"
   "SubguaranteeAiirAllowance": {
      "InceptionDate"
      "NetPremiumAmount"
      ...
      "CapitalAnnualCompensationAmount": {
         "MonetaryAmountValue": 12000.00,
         "CurrencyCoded": "EUR",
         "NumberOfDecimalPositions": 2
      },
      "GrowthOfTheAllowancePercentage"
      ...
      "DeductibleExcessPeriod": {
         "ThresholdExemptionBinary": 1,
         "ExcessPeriodDuration": {
            "DateTimeValue": "1",
            "DateTimeFormatQualifier": "103"
         }
      }
   },
   "SubguaranteeAiirAllowance": {
      "InceptionDate"
      "NetPremiumAmount"
      ...
      "CapitalAnnualCompensationAmount": {
         "MonetaryAmountValue": 6000.00,
         "CurrencyCoded": "EUR",
         "NumberOfDecimalPositions": 2
      },
      "GrowthOfTheAllowancePercentage"
      ...
      "DeductibleExcessPeriod": {

         "ExcessPeriodDuration": {
            "DateTimeValue": "6",
            "DateTimeFormatQualifier": "103"
         }
      }
   },
   "SubguaranteeAiirAllowance": {
      "InceptionDate"
      "NetPremiumAmount"
      ...
      "CapitalAnnualCompensationAmount": {
         "MonetaryAmountValue": 12000.00,
         "CurrencyCoded": "EUR",
         "NumberOfDecimalPositions": 2
      },
      "GrowthOfTheAllowancePercentage"
      ...
      "DeductibleExcessPeriod": {

         "ExcessPeriodDuration": {
            "DateTimeValue": "12",
            "DateTimeFormatQualifier": "103"
         }
      }
   }
}		 Garantie Rente ACRI
Garantie complémentaire oui/non (obligatoire)


Date d'effet (obligatoire)
Prime nette (obligatoire)

Taux de commission
Pourcentage de charges

Type d'allocation pour invalidité de longue durée
Cause de l'incapacité couverte
Type de l'incapacité couverte
Rente croissante après sinistre (obligatoire)





Incapacité partielle couverte

Rente annuelle invalidité
Intervention dès pourcentage d'incapacité
Seuil pour invalidité considérée totale
Taux de croissance de 2%




Délai de carence
Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée.
Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable.
Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise)
Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence)




Date de début de période
Date de fin de période
Durée
1re tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€




Taux de croissance de 2%

Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD)
Franchise anglaise
Délai de carence d'un mois





2e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 6.000€




Taux de croissance de 2%

Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois)
Délai de carence de 6 mois





3e tranche de la rente ACRI
Date d'effet (optionnelle)
Prime nette (optionnelle)

Rente annuelle invalidité de 12.000€




Taux de croissance de 2%

Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois)
Délai de carence de 12 mois