1 Les segments PCD+... sont importants pour ceux qui effectuent des calculs de contrôle sur les données de primes reçues. Les segments PCD+... pertinents doivent donc être présents. Il doit y avoir une certaine cohérence entre les segments MOA et les segments PCD présents.
2 Nous détaillons ici les diverse variantes possibles pour les franchises. Le MCI ne s'exprime pas de manière explicite sur la multiplicité de cette rubrique; pour nous cette rubrique peut donc être présente plusieurs fois.
3 Pour une franchise territoriale: par le -Lieu de l'événement : Country, coded- est indiqué où cette franchise est d'application. Ce segment peut être présent plusieurs fois.