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Dossier - CG, IPID, KID, ... - le "scope" du Catalogue Sectoriel - comment véhiculer les documents annexes

Comment véhiculer les documents (obligatoires) lors d'une (nouvelle) affaire

1. Quel est le but de cette fiche?

Définir les règles pour l'insertion des documents annexes sous forme de simple référence unique, de URL, ou de PDF, lors de l'utilisation des messages "production" avant et/ou au moment de l'émission de la nouvelle affaire.
Tel principe évite le véhiculement répétitif et donc inutile des documents à contenu fixe.
2. Le principe doit être que :
  • le document à contenu fixe, et ayant valeur légale/juridique,
        soit présent dans le Catalogue Sectoriel,
            et atteignable moyennant service-type,
                sur base de sa référence unique;
  • le document à contenu fixe,
        soit présent dans le Catalogue Sectoriel,
            et atteignable moyennant URL à pérennité illimitée;
  • le document é contenu variable par dossier spécifique,
        soit véhiculé individuellement sous forme de PDF,
            ou soit atteignable moyennant URL à pérennité limitée et envers un DMS (Document Management System) propre.
3. Les documents présents dans le Catalogue Sectoriel et pourvues de tel service-type :
  • Les Conditions Générales :
    • présentes sous IBP6 (Folder type) - IBPF-10 (Produit)
    • présentes sous IBP7 (Item type) - IBPI-03 (Information contractuelle produit)
    • référence unique RFF+023 (référence des conditions générales)
        sous la CLS+003 (Clause - Conditions Générales)
  • Les IPID (Insurance Product Information Document) :
    • présents sous IBP6 (Folder type) - IBPF-10 (Produit)
    • présents sous IBP7 (Item type) - IBPI-14 (IPID (non-vie) )
    • référence unique RFF+110 (référence des IPID (KID non-life) )
        sous la CLS+010 (Clause - IPID (KID non-life) )
  • Les KID (Key Information Document) :
    • présents sous IBP6 (Folder type) - IBPF-10 (Produit)
    • présents sous IBP7 (Item type) - IBPI-13 (KID (vie/investissement) )
    • référence unique RFF+111 (référence des KID (life/investment) )
        sous la CLS+011 (Clause - KID (life/investment) )

    • Notez que nous utilisons ces trois dénominateurs :
  • Conditions Générales - pour tout document de CG;
  • IPID - pour tout "key information document" en produits non-vie/investissement - donc en IARD (Incendie - Accidents - Risques Divers) ;
  • KID - pour tout "key information document" en produits vie/investissement, que ce soit un
    • KID for PRIIPs (Packaged Retail Insurance based Investment Products)
    • KID for IBIP (Insurance Based Investment Product)
    • (KID) fiche financière ou autre...
4. Les documents présents dans le Catalogue Sectoriel :
  • Les autres documents ayant valeur légale/juridique et au niveau du produit :
    • présentes sous IBP6 (Folder type) - IBPF-10 (Produit)
    • présentes sous IBP7 (Item type) - IBPI-04 (Information légale)
  • Les autres documents ayant valeur légale/juridique et au niveau de l'assureur :
    • présentes sous IBP6 (Folder type) - IBPF-01 (Information compagnie)
    • présentes sous IBP7 (Item type) - IBPI-04 (Information légale)
  • Les autres documents au niveau du produit :
    • présentes sous IBP6 (Folder type) - IBPF-10 (Produit)
    • présentes sous IBP7 (Item type) - IBPI-02 (Information commerciale produit et campagne marketing)
  • Les autres documents au niveau de l'assureur :
    • présentes sous IBP6 (Folder type) - IBPF-01 (Information compagnie)
    • présentes sous IBP7 (Item type) - IBPI-08 (Autre)